European School of Law

Le thème choisi, pour son aspect fédérateur et pluridisciplinaire, était : « Les principes généraux du droit ». Il s’agissait de s’interroger notamment sur :

Les principes généraux du droit : théorie et pratique au sein des ordres nationaux.
Quels sont les juges qui « dégagent » de tels principes ? Pour quelles raisons ?
S’agit-il de combler des lacunes du droit ? Cette création est-elle le fruit d’une politique jurisprudentielle spécifique ? Quelle est la dimension théorique de ces principes : sont-ils inspirés du droit naturel ? La création des principes généraux a-t-elle un sens pour des normativistes ?

Les principes généraux du droit commun aux droits des Etats membres de l’Union.
A partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les principes généraux du droit, il fallait répondre à un ensemble de questions sur l’identification de tels principes des Etats membres, sur leur statut (ont-ils une valeur constitutionnelle ?) et sur leur portée (ces principes généraux du droit sont-ils invocables ?)

Au cours de ces ateliers, les étudiants sélectionnés par un comité scientifique ont présenté en langue française ou anglaise leur travail en atelier et la restitution générale des travaux s’est faite en présence de grands témoins.