++
FAQ

Vous êtes ici : Accueil > Foire aux questions ESL (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

Vos questions, nos réponses...


I. Les questions générales ;

II. Les licences bilingues et doubles-diplômes (L-M) ;
III. Les masters ;
IV. Les diplômes d'Université.


QUESTIONS GENERALES
I.-1. : Qu’est-ce que la European School of Law ? Dépend-elle de la faculté de droit ?
La European School of Law est une structure de l’université rattachée à la Faculté de droit et science politique.

Les formations encadrées par l’École se composent de tous les doubles diplômes (de la 1ère année de licence à la 2nde année de master), formations en anglais et licences bilingues (la liste exhaustive peut être consultée sur cette page). Pour ces formations, ses missions sont d’encadrer le recrutement des étudiant.e.s, de gérer la mobilité des étudiant.e.s dans le cadre de leurs formations et d’établir et maintenir les liens de coopération internationale avec les différents partenaires institutionnels.

En outre, la European School of Law assure la gestion de scolarité de quatre Diplômes d’Université (DU) (dont la liste figure sur cette page).
I.-2. : Votre école propose un diplôme d’université intitulé Diplôme de la European School of Law.
En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions pour s’y inscrire ? Est-il obligatoire ?
Le diplôme de la European School of Law (ou DESL) est un des quatre DU gérés par l’ESL. Il n’est accessible qu'aux étudiant.e.s de l’École, c’est-à-dire ceux inscrit.e.s dans un double diplôme ou une licence bilingue depuis la 1ère année de licence.

Il n’est en aucun cas obligatoire et ne conditionne en rien l’accomplissement du double diplôme ou de la licence bilingue dans lequel l’étudiant.e est inscrit.e.
C’est un DU qui s’accomplit sur 5 ans (une unité d’enseignement - UE - par an). Les deux premières UE apportent des connaissances théoriques sur le droit de l’Union européenne et ses fondements historiques. Les trois autres UE sont plus pratiques et donnent lieu à des travaux personnels et de groupe.

Les frais de scolarité s’élèvent à 750 euros et les boursiers sur critères sociaux en sont exonérés.

LES LICENCES BILINGUES ET DOUBLES DIPLOMES (L-M)
II.-1. : Quelles sont les différences entre les doubles diplômes et les licences bilingues ?
Un double diplôme vous permet de valider à la fois un diplôme français (licence, master 1 et/ou master 2 en fonction de la formation considérée) et un diplôme étranger (LL.B anglais, Grado espagnol…).
Le temps de la formation est partagé : deux ans à l’université de Toulouse 1 Capitole et 1 ou 2 ans (en fonction de la formation) dans l’université partenaire.

Une licence bilingue ne constitue qu’un diplôme français :
Une année de mobilité obligatoire est prévue en troisième année (Licence 3) dans une des universités partenaires de l’Université Toulouse Capitole (Grande-Bretagne ou Irlande pour le parcours droit français et droit anglo-saxon ; Espagne ou Amérique latine pour le parcours droit en monde hispanique).
II.-2. : Comment intégrer ces formations ? Y a-t-il un accès sélectif ?
Oui, ces formations sont à accès sélectif du fait du nombre limité d’étudiant.e.s prévu par les conventions établies avec chacun des partenaires.
Elles (DU et Masters 2 exceptés) ne peuvent être intégrées qu’à partir de la première année de licence (via Parcours Sup ou procédure DAP). Il n’y a pas de passerelle possible par la suite.

Les masters 2 ont une procédure de sélection qui leur est propre.
II.-3. : En quoi consiste la procédure de sélection ? Quels sont les critères attendus ?
Il est attendu des candidat.e.s qu’ils/elles aient un dossier scolaire solide, de bonnes capacités linguistiques et une réelle motivation. La sélection s’effectue à la lumière de l’ensemble des candidatures : un très bon dossier peut être refusé par rapport à des dossiers meilleurs encore.

La sélection débute avec la procédure d'admission Parcours Sup. Il s’agit d’une plateforme en ligne (https://www.parcoursup.fr/) sur laquelle les candidat.e.s remplissent leur dossier de candidature. Tous les éléments nécessaires doivent être soumis via cette plateforme. Aucun document adressé séparément ne sera pris en compte.
La deuxième étape consiste en un entretien (sauf pour la LDA) afin de juger des motivations et des compétences linguistiques des candidat.e.s.
II.-4. : La plateforme Parcours Sup est-elle le seul moyen de candidater ?
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous avez validé un diplôme de fin d’études secondaires qui ne relève pas du système français ou européen, vous ne pouvez pas candidater via la plateforme Parcours Sup.
Il vous faut dans ce cas faire une demande d’admission préalable (DAP). Deux types peuvent vous concerner en fonction de votre lieu de résidence : la DAP blanche ou la DAP verte.
II.-5. : Si je ne suis pas bilingue, ai-je moins de chances d’être sélectionné.e ?
Absolument pas. Nous ne recherchons pas des étudiant.e.s qui soient des locuteur.trice.s natif.ve.s de la langue des enseignements dispensés dans le cadre du parcours. Néanmoins, une très bonne maîtrise linguistique reste nécessaire afin que l’étudiant.e puisse participer pleinement et réussir le mieux possible son cursus. Le niveau minimum attendu est B2 selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
II.-6. : Une inscription dans ces formations coûte-t-elle plus cher que dans un parcours de droit classique ?
Tout dépend de la formation dans laquelle vous serez inscrit.e.
Toutes nos licences bilingues et la plupart de nos doubles diplômes ont un tarif équivalent aux formations en droit classiques pour chaque année du cursus (paiement des droits d’inscription à l’UT1 et exonération des droits dans l’université partenaire).

Néanmoins, dans le cadre des doubles diplômes avec le Royaume-Uni (Bangor, Essex, Jersey), l’étudiant.e s’acquitte des droits dans l’université où il/elle est présent.e l’année en cours.
II.-7. : Les frais mentionnés comprennent-ils le logement ?
Non. Les frais évoqués (même ceux relatifs aux universités britanniques) ne sont que des droits d’inscription.
Le logement, la nourriture et toutes les charges annexes s’ajoutent à ces tarifs.
II.-8. : Dans le cas où je serais bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, cette bourse est-elle conservée dans le cadre de la mobilité ?
Oui, cette bourse est conservée.
De plus l’étudiant.e peut demander à souscrire une bourse à la mobilité lors de ses années dans l’université partenaire. En fonction de la mobilité, des bourses, notamment la bourse ERASMUS, peuvent ne pas être éligibles. Il vous est recommandé de vous rapprocher de la personne en charge des bourses au Service des Relations Européennes et Internationales de l’Université Toulouse Capitole.

LES MASTERS
III.-1. : Existe-t-il des doubles-diplômes qui soient accessibles à partir d’un niveau d’études plus avancé ?
Oui. Nous proposons des doubles diplômes en master 2. Vous pouvez les trouver sur cette page.
III.-2. : La candidature à ces doubles diplômes est-elle différente de la candidature au master simple ?
Oui et non…

Le double diplôme MINTEC/LL.M in International Law admet une procédure de sélection avancée qui se déroule au début de l’année civile (janvier-février).

Les autres doubles diplômes procèdent selon une candidature commune à l’entrée en master 2 simple (procédure eCandidatures). Le processus de sélection peut cependant y intégrer une étape supplémentaire.
III.-3. : N’est-il possible de partir en mobilité en master 2 que dans le cadre d’un double diplôme ?
Non. Certains masters 2 proposent des mobilités sans pour autant entrer dans le cadre de doubles diplômes.

Le Master 2 Droit et sciences du travail européen (DSTE) propose une mobilité au premier semestre à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal (procédure de sélection anticipée en janvier-février). Il existe également une mobilité au second semestre dans le cadre du réseau Labour studies (12 universités concernées). Toutefois, cette mobilité nécessite la souscription à un DU supplémentaire. À l’issue, peuvent donc être validés à la fois le master et le DU.

Le Master 2 Droit international et comparé (MADIC) propose une mobilité au second semestre dans le cadre du réseau CIEL (Certificate in International and European law) qui comprend 6 universités. À l’issue, peuvent donc être validés à la fois le master 2 et le certificat.
III.-4. : La European School of Law encadre-t-elle des diplômes qui ne comprennent pas de mobilité ?
Oui. Nous en encadrons deux. Ces deux formations sont enseignées en anglais et sont le Master 1 in International and European law et le Master 2 International Economic Law.
La période de candidature s’étend généralement d’Avril à Mai.

Les droits d’inscriptions s’élèvent à 3000 €.

LES DIPLÔMES D'UNIVÉRSITÉ (DU)
IV.-1. : Combien il y a-t-il de DU proposés par l’ESL ? Quels sont-ils ?
IV.-2. : Est-ce que ces DU sont accessibles selon les mêmes modalités ?
Non, comme tout diplôme, les DU admettent des prérequis spécifiques.
Par exemple, le DESL n’est accessible qu’aux étudiant.e.s admis.e.s au sein d’une des formations (double diplôme ou licence bilingue) de la ESL. Le DEDUE nécessite d’avoir validé une première année en droit. Le DESAPS d’avoir obtenu un grade équivalent à la licence.

Vous pourrez trouver tous les détails sur la page diplôme de ces formations, sur le site de l’ESL : http://esl.ut-capitole.fr/.
IV.-3. : Est-ce que ces DU ont un tarif spécifique pour les boursiers ?
Seul le Diplôme de la European School of Law exonère totalement de frais les boursiers qui s’y inscrivent.
Le DEDUE et le DESAPS n’appliquent pas de tarif dégressif.
Le LL.M. in Aviation law peut exceptionnellement, et après décision de la commission d’admission, consentir un tarif préférentiel.

Mise à jour le 10 décembre 2018