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Karlsruhe et l'Union européenne, entre traditions nationales et exigences de l'intégration, conférence du Professeur invité Claus Dieter Classen,organisée par l'IRDEIC

31 mars 2016
18 h

Arsenal
Salle des thèses

 

La Cour constitutionnelle allemande s’est récemment penchée sur plusieurs affaires portant sur des questions éminemment sensibles, pour le droit européen comme pour le droit constitutionnel.

S’agissant du mandat européen (décision du 15.12.2015) comme des "opérations monétaires sur titre" (OMT – échange de questions préjudicielles avec la Cour de Luxembourg, réponse de Karlsruhe attendue pour le mois de juin 2016), sa politique jurisprudentielle offre matière à réflexion sur les rapports entre cours constitutionnelles nationales et cour de justice européenne.
 
Dans les deux cas en effet, la Cour constitutionnelle rappelle sa volonté de conserver le dernier mot, illustrant ce faisant les difficultés allemandes à se délier des traditions juridiques nationales.
 
 

:
Gaëlle LE MERER
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Mise à jour le 17 mars 2016