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L'impact des grands arrêts de la CJUE relatifs aux données personnelles, colloque IRDEIC CDA

5 février 2016
14 h 00-17 h 00

Manufacture des Tabacs
Conférence déplacée salle MD006

Conférence organisée par Céline Castets-Renard et Alexandra Mendoza, Professeurs à l'université UT1 Capitole en partenariat Google France et Airbus

L’impact des arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne
relatifs aux données personnelles

14h00 Accueil : Céline Castets-Renard, Pr, UT1C et Alexandra Mendoza, MCF HDR, UT1C

Alexandra Mendoza, MCF HDR, UT1C
Introduction : retour sur les arrêts de la CJUE

Jessica Eynard, MCF UT1C, IUT Rodez,
La décision de la CJUE, une décision prévisible d'un point de vue légal

Céline Castets-Renard, Pr, UT1C
Invalidation du Safe Harbor et réforme de la directive 95/46/CE : des signes d’un rapprochement des législations US-EU ?

Maria Gomri, Directrice juridique Google France
Retour sur la mise en œuvre de l’arrêt Google Spain

Nathalie Chidiac, IT Legal Adviser-Data Protection Officer for Airbus SAS & Airbus Operations SAS - HAP
Les contrats cloud ou avec transferts de données vers les US suite à la décision Schrems



Inscription gratuite mais obligatoire

Nous remercions les doctorants de bien vouloir procéder à une double inscription : à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche.

L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.

En raison des mesures de sécurité liées à l'état d'urgence, l'entrée sera contrôlée et réservée aux membres de l’université sur présentation de la carte MUT ou sur présentation du présent formulaire pour justificatif d'inscription.

Manifestation ouverte à la formation continue des avocats.

Nous vous remercions de votre compréhension.


:
Gaëlle LE MERER
Informations complémentaires :
Nous remercions les doctorants de bien vouloir procéder à une double inscription : à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche.
L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation.
En vous remerciant de votre compréhension.
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Mise à jour le 8 février 2016