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Lettre d'information n° 3 du Master 2 Juriste international et Master 2 International Business Lawyer (IBL)

du 25 novembre 2014 au 17 décembre 2014

Les étudiants du Master 2 Juriste international et du Master 2 International Business Lawyer (IBL) de la Faculté de droit de Toulouse 1 Capitole et Madame Cécile Le Gallou, Maître de Conférences, vous proposent, régulièrement, une veille juridique en droit des affaires et droit des contrats, internes, européens et internationaux.

Au sommaire de la Newsletter :
  • France/Europe :
    • Contrefaçon : Contrefaçon et droit européen
    • Droit des contrats : Application d’une clause attributive de juridiction dans les relations
      internationales
  • International :
    • Droit anglais des affaires : Capacity to do a transaction
    • Droit américain des affaires : Pharmaceutical laboratories and patents
    • Droit anglais des affaires : Clinicians : duty to inform
Mis à jour le 20 janvier 2015