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Licences

Licence (L1-L2-L3) mention droit parcours Droit français et Droit anglo-saxon


Nature
Formation diplômante
Diplôme national
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
3 ans
Accessible en
Formation initiale

Objectifs

Cette formation bilingue proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également - dans une perspective comparative - les grands principes juridiques du système de Common Law.
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.


Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr

Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

Cette formation fait l’objet d’une sélection du fait de sa capacité limitée.

La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup.

25 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Organisation générale des études

1ère année :

Semestre 1 - 30 crédits - 144h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD)

Bloc de connaissances disciplinaires 1 :
UE 1 : Introduction au droit privé 30h CM
UE 2 : Introduction au droit public – 30h CM
UE3 : Institutions internationales - 30h CM

Bloc de connaissances disciplinaires 2 : spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE 4 : Historical introduction to French and English law (en anglais) – 15h CM
UE5 : International Criminal Law  - 15h CM
UE6 : Introduction to Common Law (en anglais) - 24h CM

Bloc de compétences techniques :
UE 7 : Introduction au droit privé 13h30 TD
UE 8 : Introduction au droit public – 13h30 TD
UE9 : Institutions internationales - 13h30 TD
UE10 : Introduction to Common Law (en anglais) – 48h TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE 11 : Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD

Bonifications (voir arrêté d’examen)


Semestre 2 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD

Bloc de connaissances disciplinaires 1 :

UE 1 : Droit civil 30h CM
UE 2 : Droit constitutionnel – 30h CM
UE 3 : Institutions européennes - 30h CM

Bloc de connaissances disciplinaires 2 : spécialisation en droit et langue du monde anglophone :
UE 4 : Government and politics of Common Law countries (en anglais) - 21h CM
UE 5 : Comparative law : introduction to legal systems of  Common Law countries (en anglais) - 21h CM
UE6 : English criminal law and procedure – 15 CM

Bloc de compétences techniques :
UE 7 : Droit civil 13h30 TD
UE 8 : Droit constitutionnel 13h30 TD
UE 9 : Institutions européennes 13h30 TD
UE 10 : Government and politics of Common Law countries (en anglais) – 13h30 TD
UE 11 : Comparative law : introduction to legal systems of Common Law countries (en anglais) 13h30 TD

Bloc de compétences linguistiques :
UE 12 : Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) – 13h30 TD

Bonifications (voir arrêté d’examen)

2ème année

Semestre 3


UE 1 - Droit civil 1 - 30h CM – 13,30h TD
UE 2 - Droit administratif 1- 30h CM – 13,30h TD
UE 3 - Droit pénal - 30h CM – 13,30h TD
UE 4 - Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) – 18h CM – 12h TD
UE 5 - Le Royaume-Uni et l’Europe (anglais) - 15h CM
UE 6 - Droit anglais (en anglais) : contract law (1ère partie) pratiques sur contract law (2ème partie) – 21h CM – 13,30h TD
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13,30h TD

Semestre 4


UE 1 - Droit civil 2 - 30h CM – 13,30h TD
UE 2 - Droit administratif 2 - 30h CM – 13,30h TD
UE 3 - Droit des affaires 2 - 30h CM – 13,30h TD
UE 4 - Anglo-saxon jurisprudence (en anglais) – 18h CM – 12h TD
UE 5 - Initiation au droit des finances publiques – 15h CM
UE 6 - Droit anglais (en anglais) : law of trusts & tort (1ère partie, Pratiques sur law of trusts & tort (2ème partie) – 24h CM – 12h TD
UE 7 - Langue vivante 2 (espagnol, allemand ou italien) - 13,30h TD

3ème année

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Royaume-Uni, Irlande, Suède ou Pays-Bas). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT1 (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.

Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.

Et après ?

Poursuites d'études
Accès aux Masters de Droit (sur sélection)
Accès aux Masters de Gestion (sur sélection)
Accès au Diplôme de l'Institut des métiers du notariat (sur sélection)
Accès en 4° année I.E.P. (sur sélection)

Compétences visées :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Informations complémentaires


- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332- 334
Courriel : esl@ut-capitole.fr 
Tél :  05 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 / 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Mise à jour le 16 juillet 2019


Stages :

Stage optionnel

Le stage est fortement recommandé, il vous permet de vous confronter avec la réalité du monde professionnel et de vous aider dans vos choix d'orientation. Il doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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