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Masters, Doubles diplômes internationaux

Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit de la Propriété Intellectuelle


Année post-bac de sortie
Bac + 5
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

Double diplôme
Certains candidats, en nombre limité, peuvent suivre des mois de janvier à juin un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). En plus des exigences classiques, la maîtrise du castillanest alors un préalable nécessaire. A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit des a ffa ires Pa rcours Prop riété Intellectuelle par l’Université Toulouse 1 Capitole et le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Ma dri d. Ce parcours peut en outre être valorisé par un stage in situ sur les mois de juillet et août qui suivent.

Objectifs

Ce Master 2 propose une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés, à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, par une initiation à l’économie de la connaissance afin d’ouvrir le champ des compétences et des débouchés, ainsi que par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

La formation met également l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques (par l’étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle), sur le droit international (enseignement en langue anglaise, cours d’anglais juridique de la propriété intellectuelle et droit comparé), ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux (médicament, biotechnologies, nanotechnologies, intelligence artificielle, sécurité des données…).

Conscient des nouvelles exigences du marché de l’emploi, et croyant dans les mérites de l’interdisciplinarité, cette formatio n accueille, grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, à côté des étudiants juristes (20 à 25), des étudiants scientifiques issus du M1 biochimie-biotechnologie. Après avoir suivi une formation juridique préalable a u c ours de deux séminaires (initiation et perfectionnement juridique), ces étudiants scientifiques acquièrent donc une solide compétenc e en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans leurs thématiques de prédilection que sont les brevets d’invention et les logiciels, afin de compléter leurs compétences techniques en y apportant de nouveaux savoirs et méthodes. De plus, les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours éta nt numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Grâce à cette démarche pédagogique, tournée vers l’international et vers des disciplines connexes, voire complémentaires, mais encore grâce à la qualité de cette formation et de ses intervenants, ce Ma ster 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l’environnement industriel, socio‐économique et de recherche de la région Midi‐Pyrénées, constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer‐Bio‐Santé, Agri Sud-Ouest Innovation, Aerospace Valley, un tissu dense d’industrie de pointe (aéronautique, espace, pharmacie, informatique) et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent en effet largement les professionnels du secteur (conseils en propriété industrielle, INPI, SACEM, avocats spécialisés, juristes d’entreprise) à des enseignants étrangers (Columbia University, Max Planc k I ns ti tut, Osaka University, Tsinghua University, …), ce qui permet d’offrir aux étudiants d’élargir leurs perspectives tout en les confrontant, de manière concrète et diversifiée, aux enjeux de la protection juridique de la création.

Compétences visées

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
En formation continue

Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Partenariats établissements

Niveau de recrutement
Bac + 4

Conditions d'accès

L’accès au M2 Droit de la Propriété Intellectuelle est sélectif : Les candidatures sont examinées sur dossier par un jury de sélection.

 Ont vocation à être admis en M2 Droit de la Propriété Intellectuelle, les étudiants titulaires d’un M1 Droit des Affaires, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale. Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis :
Notamment, dans le cadre de la convention de double diplôme avec l’Université Carlos 3 de Madrid, les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

admission

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Candidature au double diplôme la fiche complémentaire de candidature au double-diplôme avec l'université Carlos III de Madrid sera en ligne en avril-mai.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.
En fonction de la formation souhaitée  pourront être également demandé :
  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.
En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidatures : Période de dépôt des demandes d'admission sur la plateforme eCandidatures : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacité d'accueil : La capacité d'accueil pour le parcours Droit de la propriété intellectuelle est fixée à 25 places. (FI Présentiel)

Organisation générale des études

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 349 heures à 379 heures selon les options.

SEMERSTRE 3
– 48 crédits – 325h ou 355h CM + 18h TD
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 183h CM + 18h TD – 23 crédits
Propriété industrielle – 79h :
• Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle – 44h
• Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) – 35h

Propriété littéraire et artistique – 50h
• FOAD : UNJF – 35h
• Aspects internationaux et pratiques – 15h
• Aspects économiques et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle – 12h
• Séminaires d'application – 42h
• Tutorat – 18h TD

UE 2 : Enseignements complémentaires – 92h CM – 16 crédits (au choix option 1 ou option 2)
Option 1 : Droit des contrats et spécialités (réservée aux étudiants de formation juridique) - 92h
Droit des contrats – 32h
- Techniques contractuelles - 20h
- Contrats informatiques - 12h
Séminaires de spécialisation – 60h
- Séminaire 1 : 40h
Réseaux et services de communications électroniques / Droit de la propriété intellectuelle et numérique /
Contrats relatifs aux réseaux
- Séminaire 2 : 20h
Biotechnologie, médicaments et dispositifs médicaux

Option 2 : Veille technologique (réservée aux étudiants de formation scientifique) – 122h
Mise à niveau en droit – 30h
Méthodes et techniques de recherche d'information – 22h
Méthodes d'analyse de l'information – 35h
Utilisation d'outils de veille stratégique appliquée aux biotechnologies, biomécanique et chimie – 35h

UE 3 : Dimension internationale - 50h CM - 9 crédits
Droit comparé et international – 20h :
- Copyright et numérique – 12h
- Actualité internationale du droit d’auteur – 8h
Anglais juridique du droit de la propriété intellectuelle – 30h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 6h CM – 12 crédits
UE 4 : Orientation choisie
– 6 crédits
* Voie professionnelle : stage (4 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.

* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Méthodologie de la recherche – 6h CM


 ► PROGRAMME FRANCO-ESPAGNOL


L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 440 heures.

Les enseignements du semestre 3 (UE 1 et UE 2) se déroulent à UT1 de septembre à décembre.
Ceux du semestre 4 (UE 3 à UE 7) sont suivis à l’université Carlos 3 de Madrid en Espagne à partir de janvier et correspondent au Master en Propriété intellectuelle délivré en Espagne (Master Oficial en Propiedad intelectual).
Le stage ou mémoire validant l’UE8 est suivi dans son université d’origine par l’étudiant.

SEMESTRE 3  – 233h CM + 18TD – 48 crédits
UE 1 : Enseignements fondamentaux – 183h CM + 18h TD – 23 crédits
Propriété industrielle – 79h :

• Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle – 44h
• Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) – 35h

Propriété littéraire et artistique – 50h
• FOAD : UNJF – 35h
• Aspects internationaux et pratiques – 15h
• Aspects économiques et stratégiques du droit de la propriété intellectuelle – 12h
• Séminaires d'application – 42h
• Tutorat – 18h TD

UE 2 : Dimension internationale : 50h CM – 6 crédits
• Droit comparé et international – 20h :
    - Copyright et numérique – 12h
    - Actualité internationale du droit d’auteur – 8h
• Anglais juridique du droit de la propriété intellectuelle – 30h

Bonification : activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4 – 189h CM – 33 crédits
UE 3 : Sistemas de protección I – 42h CM – 6 crédits
UE 4 : Sistemas de protección II – 42h CM – 6 crédits
UE 5 : Mercado editorial y musical – 42h CM – 6 crédits
UE 6 : Mercado audiovisual, de las artes escénicas y plásticas – 42h CM – 6 crédits
UE 7 : Informes, litigios y procesos – 21h CM – 3 crédits
UE 8 : Orientation choisie – 6 crédits
    * Voie professionnelle : stage (4 mois minimum) et soutenance du rapport de stage.
    * Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche. Méthodologie de la recherche – 6h CM

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Castets-Renard Céline ; Decaudin Jean-Marc ; Galan Pierre ; Jazottes Gérard.
Maîtres de conférences : Grynfogel Catherine ; Le Gallou Cécile ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Poujade Helene ; Tricoire Emmanuel.
• Intervenants professionnels : Astic Valérie ; Bardou Jacques ; Bessiere Philippe ; Blum Heike ; Charruyer France ; Couderc Bettina ; Dat Babin Cécile ; Demonda Ghislain ; Desplats Romain ; Fraysse Michel ; Gray Elie ; Hervy Maurel Amélie ; Junca Éric ; Lacombrade Marie Helene ; Maupilier Didier ; Mognetti Antoinette ; Montagut Jacques ; Pantz Alexandrine ; Rial Sebbag Emmanuelle ; Ricbourg Elise ; Vitrac Elodie; Voizard Karl Henri ; Von Lewinski Silke ; Wallaert Philippe.

Et après ?

Débouchés professionnels
Les diplômés du parcours Propriété Intellectuelle travaillent dans des organismes de recherche, dans des cabinets d’avocats et des cabinets de conseils en propriété industrielle, dans des entreprises innovantes, et dans des secteurs très variés, tels que l’industrie du luxe, de l’édition, le secteur de l’industrie pharmaceutique, celui des entreprise de recherche en biotechnologies, ou encore dans les services de valorisation des organismes de recherche publique et d’universités.

Les étudiants se tournent vers les professions de juriste d’entreprise, d’avocat, de collaborateur dans les services de valorisation de la recherche, de conseil en propriété industrielle, d’examinateur à l’INPI et à l’OMPI.

Parmi les diplômés, on peut noter parmi les emplois exercés en France et à l’étranger : emplois dans l’industrie du cinéma, dans l’édition, dans des entreprises de création de logiciels, dans le secteur aéronautique, dans les cabinets d’avocats (gestion de portefeuille de marques), assistants à l’INPI, valorisation de la recherche de laboratoires. Certains étudiants ont poursuivi leurs études et obtenu le diplôme du CEIPI. D’autres sont en thèse et ont vocation à travailler dans le milieu universitaire ou celui de la recherche.

La double compétence acquise par les étudiants de formation scientifique leur permet de répondre aux besoins notamment dans les secteurs de la veille technologique, de la valorisation de la recherche et dans les cabinets de conseil en propriété industrielle.

En Savoir + :
Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).  

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Université Toulouse 1 Capitole  
Bureau AR 135
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: Scolformprof04@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 32

Contacts formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 56

Mise à jour le 23 mai 2018


Stages :

Le stage (de 4 mois minimum) doit obligatoirement faire l'objet d'une convention de stage entre vous, l'établissement d'accueil et l'université (disponible sur l'ENT rubrique "Etudier"). Contacter le Bureau des stages.

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