++
Vie de l'École

Vous êtes ici : Accueil > Campus > Actualités de l'Ecole > Autour du droit

Rapport sur le traitement des migrants irréguliers en Espagne

du 14 avril 2015 au 15 mai 2015

Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa visite en Espagne de juillet 2014, qui examine le traitement des migrants irréguliers interceptés, le long de la frontière avec le Maroc, dans l’enclave de Melilla. Le rapport évalue aussi la mise en œuvre des recommandations précédemment formulées par le CPT relatives aux centres de rétention pour étrangers (CIEs) à Barcelone (Zona Franca) et Madrid (Aluche).

A Melilla, le CPT a recueilli plusieurs allégations de recours excessif à la force de la part d’agents de la Guardia Civil au moment de l’arrestation, autour des clôtures matérialisant la frontière terrestre avec le Maroc, de migrants irréguliers tentant d’accéder sur le territoire espagnol. Le rapport fait référence à un incident ayant eu lieu le 15 octobre 2014 qui, d’après les images vidéo, montre un migrant en situation irrégulière recevant au moins huit coups de matraque assénés par des agents de la Guardia Civil alors qu’il descendait de la clôture; il a été, par la suite, menotté et reconduit au Maroc par des agents de la Guardia Civil malgré son apparente immobilité. Le CPT demande qu’une enquête diligente et efficace soit menée concernant cet incident et recommande que des mesures soient prises pour améliorer la formation des agents de la Guardia Civil.

Les étrangers rencontrés par la délégation du CPT ont également allégué avoir fait l’objet de mauvais traitements physiques de la part de membres des Forces auxiliaires du Maroc (FAM) comme des coups de pied, des coups de bâton et de branches d’arbre, après leur arrestation par les FAM à l’intérieur des clôtures frontalières situées sur le territoire espagnol, ou lorsqu’ils ont été renvoyés au Maroc par des agents de la Guardia Civil. Le CPT recommande que les agents des FAM ne soient pas autorisés à accéder au territoire espagnol pour appréhender et retourner de force vers le Maroc les migrants en situation irrégulière en dehors de tout cadre légal, et qu’aucun étranger ne soit remis à ces forces en raison des risques de mauvais traitements.

Le Comité se montre également préoccupé par la législation récemment adoptée (en discussion devant le Parlement espagnol au moment de l’adoption du rapport) qui légalise la pratique de l’éloignement forcé des migrants en situation irrégulière sans les avoir identifiés au préalable, ni avoir évalué leurs besoins.

Pour en savoir plus (site du Conseil de l'Europe)
Pour acceder au rapport complet

Mise à jour le 14 avril 2015


Rechercher une actualité

Rechercher une actualité