European School of Law Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

• Mme AURORE GAILLET
• M. PETER BERNHARD

Responsable juriste de la Licence de Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou Université de Manheim) :
Aurore GAILLET, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - Certificat de droit allemand (Université de Passau ou Université de Manheim) :
Peter BERNHARD, Professeur des universités

Spécificités

Si vous souhaitez vous renseigner sur les résidences universitaires de Sarrebruck, N'hésitez pas par ailleurs à consulter la vidéo de présentation des cursus de l'UFA.

Retrouvez également le retour d'expérience de l'une de nos étudiantes :
 

Objectifs

Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et  pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui un atout pour les juristes travaillant à l’international. La formation délivrée par ces doubles diplômes vise à former des experts des droits français et allemand, dotés d’une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le certificat d'études juridiques franco-allemandes (Zertifikat « Studien des deutschen und französischen Rechts » - ZSDFR) de l'Université de la Sarre.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont précisées ICI.

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Admission

Organisation générale des études

PROGRAMME 2023 / 2024 :

1^ère ANNEE - Université de La Sarre

Semestre 1 - 30 crédits
. Staatsrecht II – Grundrechte (56h)
. Droit constitutionnel I (51h)
. Introduction au droit (39h)
. Bürgerliches Vermögensrecht I (78h)
. Strafrecht I (56 h)
. Staatsrecht I –Staatsorganisationsrecht (34h)
. Interculturalité juridique (11h)

Semestre 2 - 30 crédits
. Droit constitutionnel II (51h)
. Droit de la famille (51h)
. Relations internationales (25h)
. Bürgerliches Vermögensrecht II (78h)
. Strafrecht II (34h)

2^ème ANNEE - Université de La Sarre

Semestre 3 - 30 crédits
. Droit administratif I (51h)
. Droit des obligations I (51h)
. Droit des biens (26h)
. Verwaltungsrecht AT (44h)
. Schuldrecht (56h)
. Europarecht (44h)

Semestre 4 - 30 crédits
. Droit administratif II (51h)
. Droit des obligations II (51h)
. Droit des affaires (30h)
. Droit pénal (25h)
. Procédure pénale (30h)
. Histoire du droit et des institutions (30h)

3^ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 5 - 30 crédits  

UE : Choisir 1 parcours (comprenant 2 TD de 13h30 chacun) parmi les 5 parcours proposés :

• Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
• Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
• Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
• Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
• Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens

UE : Droit civil des biens – 33h CM
UE : Droit administratif des biens – 33h CM
UE : Droit du travail 1 (Relations individuelles) – 33h CM
UE : Droit européen matériel – 33h CM
UE : Droit spécial des sociétés – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 1 – 33h CM
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
UE : Wirtschaftsrecht I – 12h TD

/!\ Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.

Semestre 6 - 1 parcours au choix parmi les 5 parcours proposés - 30 crédits
 

• Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 

• Parcours DROIT PUBLIC :

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Contentieux administratif – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit international 1 – 33h CM
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 

• Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit international 1 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit international 2 – 33h CM
UE : Droit civil 2 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 

•  Parcours DROIT SOCIAL :

Bloc de connaissances disciplinaires fondamentales
UE : Droit du travail 2 – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD
 

• Parcours DROIT DES AFFAIRES :

UE : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM + 13h30 TD
UE : Droit civil 2 – 33h CM + 13h30 TD
Bloc de connaissances disciplinaires complémentaires
UE : Droit civil 1 – 33h CM
UE : Droit public des affaires – 33h CM
UE : Droit du travail 2 – 33h CM
UE : Internationales und Europäisches Recht – 33h CM
Bloc de compétences informationnelles
UE : Recherche documentaire – 4h30 TD
Bloc de compétences disciplinaires de spécialité
UE : Wirtschafstrecht II – 12h TD

Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.
 

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

École Européenne de Droit Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Responsable(s) scolarité

• Mme CHRISTINE VISTE