European School of Law Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

• Mme NATHALIE PICOD
• M. MICHEL MARTINEZ

Objectifs

Cette formation bilingue proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité, maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et des spécialistes du monde hispanophone.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables permettant à ces futurs juristes de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

 Les 2 1^ères années se déroulent à Toulouse. La 3^ème  année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine).

En savoir plus sur les licences bilingues et doubles diplômes.

Compétences visées

Compétences visées :
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.

Contrôle des connaissances

Conditions d'accès

Public concerné :
Les élèves de Terminale et les bacheliers qui ont une solide maîtrise de la langue espagnole (niveau B2 selon le Cadre Européen Commun de Référence), notamment ceux qui sont issus des classes internationales et européennes, et qui montrent un réel intérêt pour les études de droit.

Conditions d'admission :
La sélection est réalisée uniquement sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup. Pour les candidats pré-sélectionnés, les entretiens auront lieu à distance les 27 et 28 avril 2022. Les candidats pré-sélectionnés reçoivent une notification via Parcoursup (le 22 avril) les invitant à réserver un créneau de passage sur la plateforme. Ils reçoivent ensuite un lien de connexion (Zoom) par mail.

27 étudiants maximum seront sélectionnés en première année.

Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.

Admission

Organisation générale des études

Sauf cas particulier, les cours magistraux (CM) sont donnés à raison de 3h par semaine et les travaux dirigés (TD) à raison de 1h30.

1° ANNEE :

En 1^ère année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 460h30 d’enseignement.

Semestre 1 - 30 crédits - 132h cours magistraux (CM) et 102h travaux dirigés (TD) :

Bloc de connaissances juridiques :
UE Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit public – 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions internationales – 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE La société hispanique du XXème et XXIème siècle (en espagnol) – 24h CM + 48h TD
UE Droit comparé : les sources communes du droit (en français ou en espagnol) – 18h CM 
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (anglais) – 13h30 TD

Semestre 2 - 30 crédits - 159h cours magistraux (CM) et 67h30 travaux dirigés (TD) : 

Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
UE Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Introduction à l'analyse du discours politique et juridique (en espagnol) – 21h CM + 13h30 TD
UE Introduction au droit pénal espagnol – 18h CM
UE Institutions et vie politique de l'Espagne contemporaine (en espagnol) – 30h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 (anglais) – 13h30 TD
 

2ème ANNEE :

En 2^ème année l’action de formation se déroule sur une période de 12 mois et représente un volume horaire global de 435h d’enseignement

Semestre 3 - 30 crédits - 147h CM et 81h TD :

Bloc de connaissances juridiques :
 UE Droit civil 1 (les contrats) – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit administratif 1 – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit pénal général – 30h CM + 13h30 TD
UE Droit fiscal comparé – 21h CM + 13h30 TD 
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Les autonomies - 15h CM – 13h30 TD
UE L’Espagne dans l’Europe – 21h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 : anglais – 13h30 TD

Semestre 4 - 30 crédits - 153h CM et 54h TD :

Bloc de connaissances juridiques :
UE Droit civil 2 (responsabilité civile) – 30h CM – 13h30 TD
UE Droit administratif 2 – 30h CM – 13h30 TD
UE Droit général des sociétés – 30h CM
Bloc de spécialisation en langue et culture juridique et politique du monde hispanique :
UE Langue et civilisation hispano-américaine – 21h CM
UE Le triangle Espagne, Europe, Amérique – 21h CM
UE Initiation au droit espagnol des contrats – 21h CM
Compétences linguistiques :
UE Langue vivante 2 : anglais – 13h30 TD

3ème ANNEE :

La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (Espagne ou Amérique Latine). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.

Ils paient les droits d’inscriptions à UT1 (pas dans l’université partenaire). Ils peuvent bénéficier d’aides à la mobilité (les aides, les montants et les critères d’attribution sont évolutifs : se renseigner l’année précédant la mobilité).
Les étudiants boursiers sur criètes sociaux conservent leur bourse.

 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Informations complémentaires

- REDOUBLEMENT - ENJAMBEMENT - 

En cas d'échec en 1°, 2° ou 3° année d'études, le redoublement dans le parcours licence bilingue n'est pas autorisé. 

Aucun enjambement entre la 1° année et/ou  la 2° année et la 3° année n'est autorisé.

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

Ecole Européenne de Droit
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
Vanessa.daoheuang@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80