European School of Law Toulouse

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable juriste :
Paul CAZALBOU, Professeur des universités

Responsable linguiste :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Spécificités

Le cursus de ce double diplôme commence à l'université Toulouse 1 pour les deux premières années de licence, et se poursuit à l'université de Bangor pour la validation du LLB ainsi que de la 3e année de licence.

Les étudiants s’acquittent des droits d’inscription à l’Université Toulouse 1 Capitole la première et la deuxième année et à l’Université de Bangor la troisième année. Les droits d’inscription à Bangor sont fixés par l’Université de Bangor (plus d’informations sur cette page : https://www.bangor.ac.uk/student-administration/fees/). Cependant, l’Université de Bangor accorde une bourse annuelle aux étudiants de double diplôme en provenance d’UT1. Les frais à acquitter s’élevent ainsi à environ 11.000 £ pour les étudiants d’UT1 éligibles aux « home fees ». Ces nouveaux frais s'appliquent aux étudiants sélectionné à partir de 2022 et qui étudieront à Bangor à partir de septembre 2024.

Attention : les étudiants considérés comme « internationaux » ne pourront bénéficier du tarif correspondant aux « home fees ». Des critères tels que le lieu de résidence entrent également en ligne de compte - et non seulement la nationalité - pour déterminer le statut d’étudiant « international ». Par exemple, si un étudiant résidait en dehors de l’Union Européenne avant son arrivée à Toulouse, il pourrait ne pas avoir accès à ce tarif préférentiel. Veuillez prendre le temps de bien vérifier toutes les conditions devant être remplies afin de vous assurer d’être éligible aux « home fees ». Les détails sont accessibles sur cette page : https://www.ukcisa.org.uk/Information--Advice/Fees-and-Money/Wales-fee-status      
 

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law Toulouse a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Les étudiants étudient les matières fondamentales de Common Law et de droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les systèmes français et britannique.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler à l’international.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent le LL.B English Law and French Law.

Cette architecture en trois ans s'applique aux étudiants sélectionnés en Licence à partir de 2022.

Contrôle des connaissances

Conditions d'accès

Admission

Organisation générale des études

PROGRAMME 2023 / 2024 :

1^ère ANNEE - UT Capitole

Semestre 1 - 150h CM + 40h30 TD
Introduction au droit privé – 30h CM + 13h30 TD
Introduction au Droit public – 30h CM + 13h30 TD
Institutions Internationales – 30h CM + 13h30 TD
Introduction historique à l’étude du droit – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 (allemand, espagnol ou italien) – 13h30 TD

Semestre 2 - 180h CM + 40.5h TD
Droit civil – 30h CM + 13h30 TD
Droit constitutionnel – 30h CM + 13h30 TD
Institutions européennes – 30h CM + 13h30 TD
Histoire des institutions – 30h CM
Economie – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2  – 13h30 TD

2^ème ANNEE - UT Capitole

Semestre 3 - 210h CM + 40h30 TD
Droit civil 1 (les obligations) – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 1 - 30h CM + 13h30 TD
Droit pénal – 30h CM + 13h30 TD
Droit des affaires 1 - 30h CM
Droit des finances publiques – 30h CM
Droit européen – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD

Semestre 4 - 180h CM + 40h30 TD
Droit civil 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit administratif 2 – 30h CM + 13h30 TD
Procédure pénale – 30h CM
Droit des affaires 2 – 30h CM + 13h30 TD
Droit fiscal – 30h CM
Droit anglais en anglais – 30h CM
Langue vivante 2 – 13h30 TD

3^ème ANNEE - Bangor University

Tort Law
Criminal Evidence
Land Law

+ 2 cours au choix parmi la liste suivante :
Equity and Trusts
Business Law and Practice
Property Practice
Wills and Estates
International Law & Contemporay Issues
Practical Professional Skills
Family and Welfare Law
Law, Justice and Rights
Sports Law
Media Law
Intellectual Property Law
International Law of the Sea
Law and Technology
Commercial Law
Law ans Social Justice
 

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.

• Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
• Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
• Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.

Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.
 

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -

• Des ateliers de préparation à l'insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
• Des mini-conférences et des journée métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l'année.

- POUR VOUS INFORMER -

• http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/
• http://suio-ut-capitole.centredoc.fr

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureau AR 332
Courriel : esl@ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité

Licence 1 : Bureau AR 16
scoldroitls1@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 2 : Bureau AR 16
scoldroitls2@ut-capitole.fr
05 61 63 27 73

Licence 3 : Bureau AR 18ter
scoldroitls3@ut-capitole.fr
05 61 63 39 80

Pour les étudiants en Master, merci de consulter la fiche diplôme de votre formation sur le site de l'Université.