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Conférence sur la réforme de la constitution russe

24 septembre 2020

À l’occasion de la réforme de la Constitution russe, qui a été confirmée par le peuple russe en juillet dernier, Ekaterina Kopylova, chef du Protocole de l’Ambassade de la Russie à Paris et chargée des affaires juridiques de l’Ambassade, a offert une conférence, jeudi 24 octobre, dans l’enceinte de l’Ambassade.

Les étudiants du double diplôme en droit franco-russe ont pu se rendre à Paris pour assister à cette conférence organisée par la Société de législation comparée, grâce au soutien financier de l’Ecole européenne de droit Toulouse.

Avec un taux de participation très élevé (près de 68%), les Russes ont voté massivement (presque 78 %) en faveur de la réforme initiée en janvier 2020, qui apporte pas moins de 46 amendements à la Constitution. Ekaterina Kopylova a abordé, notamment, l’inscription de la Russie comme « successeur de l’URSS », le fait qu’elle soit unie par une histoire millénaire, et que les ancêtres ont transmis au peuple russe la « foi de Dieu » (art. 67 § 2). Elle a expliqué que ce dernier point ne vise aucune religion en particulier, car la Russie est un Etat laïc, dans lequel toutes les religions sont pratiquées librement (70 cultes).

La conférencière s’est également arrêtée sur les nouvelles dispositions constitutionnelles (art. 67 § 2 (1)) qui s’opposent à ce que les territoires de la Russie puissent être aliénés en insistant sur le lien du peuple russe avec sa terre, dont il emmène toujours une poignée lorsqu’il voyage.

Enfin, sans être exhaustif, deux questions plus juridiques ont été abordées. D’une part, celle de la suppression du caractère « consécutif » des deux mandats réalisés, qui fait obstacle à l’exercice d’un nouveau mandat par celui qui aspire à la fonction présidentielle (art. 81 § 4). Cette explication était attendue puisqu’elle permet à celui qui a occupé ou qui occupe actuellement la fonction présidentielle de se représenter. La raison n’est que juridique, à savoir que cette disposition, comme toutes les lois, n’a pas d’effet rétroactif. D’autre part, celle de la suprématie de la Constitution par rapport au droit international : la réforme précise expressément que si les traités internationaux ratifiés par la Russie doivent nécessairement être conformes à la Constitution, a fortiori les décisions des organes interétatiques doivent également l’être. Dès lors, ne peut être reconnue en Russie la jurisprudence contraire à la Constitution qui, par le jeu de l’interprétation, s’écarte du texte accepté par la Russie lors de sa ratification (art. 79). Le juriste français aura reconnu là le différend qui oppose la Russie à la Cour européenne des droits de l’homme, s’agissant de son interprétation évolutive des droits figurant dans la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle la Russie, comme la France, est partie.

Cette soirée parisienne a été très riche pour les étudiants du double diplôme en droit franco-russe, qui sont ensuite allés dîner avec leur responsable pédagogique et leurs enseignants en droit russe dans un restaurant typique… « À la vie de Petrograd ».


Mise à jour le 5 octobre 2020


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