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Présentation

European School of Law Toulouse

L'École Européenne de Droit de Toulouse - European School of Law Toulouse, a pour ambition de former des juristes pour l’Europe. Elle a un axiome : la diversité culturelle, linguistique et juridique comme éléments de la formation, la mobilité des étudiants comme vecteur de la construction des savoirs.

La création de l’European School of Law Toulouse à l’Université Toulouse Capitole est un projet unique en son genre, elle forme des futurs juristes pour l’Europe qui :

  • sont capables de connaître, comprendre, comparer, articuler et concevoir les règles nationales et européennes ;
  • apprennent le droit par la mobilité ;
  • sont porteurs des nécessaires coopérations entre juristes.


Les étudiants sortant de l’École sont en mesure d’optimiser les solutions juridiques qui se posent dans l’espace européen.

L'École a été officiellement présentée le mercredi 7 mai 2014, lors d'une conférence de presse au Ministère des affaires étrangères, sous le patronage et en présence de
M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International.
 
Discours de Laurent Fabius pour l'ouverture de l'École Européenne de Droit à Toulouse

Pourquoi une Ecole ?

Une École pour traduire une conception particulière et cohérente de la structuration des connaissances et de l’enseignement du droit.
La création de la European School of Law Toulouse correspond à une certaine conception du droit dans l'espace européen : une conception reposant sur la conviction que la pluralité des méthodes caractérise avec pragmatisme la construction de l'espace juridique européen.

Une École comme moyen de profiler les étudiants sélectionnés dans une formation juridique de dimension européenne.
Les formations de cette école sont conçues dans le sens de la compréhension et de la connaissance, en théorie comme en pratique, des différentes méthodes de construction du droit (intégration, coopération, coordination).

Une École pour répondre à un besoin. La dimension européenne des professions juridiques nécessite une formation qui dépasse le cadre national puisque la construction du droit européen modifie en profondeur des pans entiers des droits nationaux.
Elle ne saurait se limiter non plus à une formation au seul droit européen puisque ce droit ne se comprend et ne se construit que dans ses relations aux droits nationaux, et qu’il ne cesse de modifier les relations entre les droits nationaux en les articulant.
Elle n’est pas non plus une formation au seul droit comparé alors que dans l’Union la comparaison se poursuit par l’élaboration de normes ou solutions européennes. Elle doit être plus qu’une formation juste tournée vers l’international qui n’intègrerait pas l’identité du projet européen et, en particulier, la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice.
L'école s’efforce d’intégrer toutes ces dimensions dans un projet global : former les juristes dont les acteurs européens, qu’ils soient privés ou publics, ont besoin.

Les 8 et 9 novembre 2018, M. Lukas Rass-Masson, directeur de l'école et professeur de droit privé, et M. Michel Martinez, directeur du Département des Langues et Civilisations et maître de conférences en langues et littératures romanes, ont participé au colloque international « Pour une gouvernance linguistique des universités et des établissements d’enseignement supérieur », afin de présenter la European School of Law Toulouse.

Retrouvez l'intégralité de leur intervention : 
 
 
 

Les cinq plans d'innovation


La dimension européenne

La construction du Droit et son enseignement sont traditionnellement fondés sur des approches nationales. La construction européenne est venue ajouter un Droit international spécifique que chacun a intégré dans ses enseignements et ses pratiques. Cependant la dimension européenne de l’enseignement du Droit est singulièrement restée inexistante. C’est cette lacune que vient combler la création de l’ESL.
La création de l’ESL est la conséquence logique de la mise en place de « l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui a fait suite aux accords de Bologne (1999). A partir de cette date l’Europe nous a implicitement invités à construire des cursus européens allant plus loin qu’une simple harmonisation des diplômes et ne se limitant pas à des mobilités de courte durée pour les étudiants. Avec l’ESL la formation des juristes est fondée sur la construction de parcours de formation originaux et sur la coopération de leurs enseignants dans un réseau des meilleures facultés de Droit en Europe.

L’ESL a un axiome : la diversité culturelle et juridique comme éléments de formation ; et un vecteur de la construction des savoirs : la mobilité des étudiants.

L’école formera des juristes pour l’Europe :
  • capables de connaître, comprendre, comparer, articuler et concevoir les règles nationales et européennes ;
  • apprenant le droit par la mobilité ;
  • porteurs des nécessaires coopérations entre juristes.

Les étudiants sortant de l’école seront en mesure d’optimiser les solutions juridiques qui se posent dans l’espace européen :
  • pour des demandes venant hors d’Europe ;
  • pour des européens agissant vers l’extérieur ;
  • pour des demandes intra-européennes.
 

La dimension professionnelle

L’ESL se construit sur le postulat que le droit n’est ni une idéologie, ni un système et que sa dimension professionnelle est essentielle dans sa conception, dans son application et dans son enseignement.

L’importance de la dimension professionnelle est marquée par la participation des différents professionnels du droit dans le COS (magistrats, avocats internationaux, notaires, juristes d’entreprises, policiers).
Les enseignements de l’Ecole reposent sur un « droit vivant ». Ils sont réalisés à partir de cas comprenant la complexité de la réalité, complexité du fait de la multiplicité des normes, complexité du fait de la multiplicité des théories.

La formation devra permettre aux étudiants de maîtriser les éléments des différentes chaînes du droit intra-européenne : du contrat à son exécution, du contentieux à la mise en œuvre de la décision, de la médiation à la préservation de la relation commerciale, professionnelles etc…

Le projet culturel

L’enseignement du droit dispensé dans l’ESL s’inscrit dans une culture européenne. Il maintient pour les étudiants :
  • le lien entre droit et langue tant pour les doubles formations que pour les doubles diplômes ;
  • le lien entre droit en Europe et culture européenne en inscrivant le droit dans l’histoire de l’Europe, ses grands mouvements de pensée, son approche géopolitique et géoéconomique ;
  • le lien entre droit et construction de la société européenne dans ses dimensions économiques politiques et sociales.
 

La dimension recherche

L’importance de la dimension recherche est marquée par la présence d’universitaires de haut niveau dans le COS.

L’ESL se propose de créer dès 2014-2015 un séminaire doctoral intra-européen en partenariat avec les universités du réseau. Les cotutelles de thèses seront encouragées et l’Ecole pourra délivrer, sous certaines conditions, le doctorat européen.

Le réseau pourra aussi être facilitateur pour monter des projets de recherche européens en Droit. La présence du COS devrait permettre d’orienter le choix des sujets de recherche vers les questions qu’ont à résoudre, en Europe et dans le monde, les acteurs juridiques, économiques, sociaux et administratifs.

Le projet pédagogique

Le droit étant ici perçu comme un ensemble complexe de textes auquel le projet européen se doit de donner du sens, plutôt que comme un système ou comme le produit de théories, les méthodes pour son apprentissage seront largement innovantes en regard de ce qui est communément pratiqué dans un cadre strictement national. Elles seront fondées sur la mobilité, sur l’expérience de la diversité et sur une large introduction de l’outil numérique.
L’apprentissage par le voyage : les étudiants renoueront en cela avec une tradition si l’on se réfère aux pratiques des universités au Moyen Age qui intégraient déjà la mobilité des étudiants et des enseignants ; pour être diplômé de l’Ecole il faudra au minimum avoir fait une mobilité d’un an.

L’expérience de la diversité à travers, d’une part, l’apprentissage des solutions juridiques construites dans chaque pays et, d’autre part, l’apprentissage des langues du droit. Sur ce dernier plan la formation au droit se fera dans la langue d’origine, ce qui garantit une bonne compréhension des concepts et de la doctrine, mais l’école aura aussi recours à la langue anglaise comme langue de communication et langue d’apprentissage du droit international, ce qui devrait accroître considérablement l’attractivité de l’école pour les non francophones.

L’apprentissage du droit par l’outil numérique est particulièrement adapté à notre projet pédagogique. En effet, les bases de données juridiques nationales coexistent avec celles de l’Europe et avec les bases de données internationales, si bien que l’enseignement doit conduire l’étudiant à savoir sélectionner et articuler les données issues de nombreuses bases documentaires pour construire au cas par cas des solutions dans une dimension plurinationale.


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