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"L'espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l'investissement", demi-journée d'étude organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI

26 juin 2020
Mise en ligne des vidéos à compter du 23 juin, et demi-journée d'étude en visioconférence sur Zoom, prévue le 26 juin de 14h à 17h

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, la demi-journée d'étude « L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement », organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI et prévue initialement en présentiel le 23 mars 2020, se déroulera en visioconférence sur Zoom, après inscription, le vendredi 26 juin de 14h à 17h.

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, le réseau des Jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international (SFDI), organise la demi-journée d'étude, prévue initialement en présentiel le 23 mars 2020, le vendredi 26 juin 2020 de 14h à 17h, en visioconférence sur la plateforme Zoom : l'url vous sera transmise après inscription à jeunes.chercheurs@sfdi.org.

La mise en ligne des vidéos des intervenants sera assurée à partir du 23 juin sur la chaîne Canal-U de la SFDI, dont voici l'url : https://www.canal-u.tv/producteurs/sfdi

⇒Toutes les informations sur la page Facebook des jeunes chercheurs

⇒ Programme de la demi-journée d'étude ici

La demi-journée est présidée par le professeur Lukas Rass-Masson (Université Toulouse 1 Capitole) et le professeur Valère Ndior (Université de Bretagne occidentale).

À l’issue de cette demi-journée, l’un des participants sera sélectionné par les présidents de la demi-journée pour présenter sa contribution lors du colloque annuel de la SFDI, au sein de l’atelier correspondant.
La durée de chaque intervention est de vingt minutes. Elles seront suivies d’un débat avec le public.
Afin de permettre les débats avec le public inscrit, les questions pourront être transmises, avant la visioconférence, via l'adresse courriel des jeunes chercheurs : jeunes.chercheurs@sfdi.org
 
  • Présentation :

Les investissements prenant place dans le milieu extra-atmosphérique connaissent une très forte croissance. Le secteur des télécommunications a pris une importance considérable, de nombreux autres champs de l’économie en étant de plus en plus dépendants. Et si des réalisations comme le tourisme spatial ou le minage d’astres extra-atmosphériques apparaissent encore comme des réalisations lointaines et hypothétiques, elles sont sérieusement discutées et envisagées par les acteurs privés de l’industrie spatiale. En conséquence, les États se sont lancés dans un mouvement d’adaptation de leurs règlementations en vue de réguler ces activités et de tirer les bénéfices des nouvelles opportunités qu’elles ouvrent.

Avec les océans, l’espace extra-atmosphérique se présente ainsi comme une nouvelle frontière pour le droit des investissements, tant sur le plan physique que normatif. En effet, l’Espace n’est pas soumis à la juridiction des États, ce qui implique que la protection et la régulation des investissements qui s’y déploient reposent sur une base juridique autre que leur compétence territoriale. Par ailleurs, les dynamiques économiques qui animent les investissements dans le domaine spatial sont progressivement en train d’inverser l’équilibre entre le secteur public et le secteur privé: les États et les entreprises publiques sont graduellement remplacés par des acteurs privés, dont le potentiel d’innovation et d’investissement est tout à la fois convoité, exploité et redouté par les autorités publiques. Pour assurer la pérennité des investissements dans le domaine spatial, qui présente la particularité de requérir des sommes de départ particulièrement élevées afin de lancer une activité prenant place dans l’espace extra-atmosphérique, le droit des investissements va devoir se développer afin d’apporter aux investisseurs une stabilité juridique face aux risques politiques élevés inhérents à ce secteur stratégique pour les États.

Les questions qui se posent sont nombreuses. Comment sont protégées les activités des opérateurs privés opérant dans l’espace extra-atmosphérique contre les risques politiques ? De quels États ces risques sont-ils susceptibles d’émaner ? Quelles règles de droit, s’il y en a, protègent les investisseurs ? Ces règles sont-elles effectives ? Comment s’articulent les différentes sources de droit en la matière, entre droit international, droit régional, législations nationales et contrats entre États et investisseurs ? Quels rôles jouent les différentes branches du droit, entre droit privé, droit public, droits régionaux et droit international ? Comment s’articulent les différentes problématiques de la régulation des activités se déployant dans l’espace extra-atmosphérique : protection de l’environnement spatial, protection de la sécurité des activités spatiales et concept de patrimoine commun de l’Humanité ? Comment vont se régler les différends en matière d’investissements dans l’espace extra-atmosphérique ?

C’est à tous ces enjeux que la demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI propose de s’intéresser.

 
 

Mise à jour le 26 juin 2020


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