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"La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne" Cahier Jean Monnet 4, CEEC

10 mai 2020
Sous la direction de Marc Blanquet et Grégory Kalflèche

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'Excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen.

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen.
Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. Le thème est, dans un premier temps, abordé dans une perspective comparatiste permettant d’en identifier les contours. Sont ensuite présentées les visions institutionnelles opposées qui ont empêché à ce jour l’aboutissement d’une telle entreprise, ainsi que les propositions de codification disponibles. Sont enfin explorées les perspectives ouvertes par cette problématique sur le terrain des actes juridiques ou plus largement de l’action de l’Union européenne.

Informations complémentaires :
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
Références :ISBN : 978-2-36170-206-9
Source : Format 16 x 24, 262 pages
Prix : 26€
Diffusé par Lextenso

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