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Canada. Accord de coopération. Communiqué du Ministère de la Justice

du 28 avril 2015 au 29 mai 2015

À l'occasion d'une visite officielle de deux jours et demi au Canada, Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a renforcé la coopération judiciaire entre la France et le Canada. Elle a notamment rencontré M. Steven Blaney, ministre fédéral de la sécurité publique et M. Stéphanie Vallée, ministre de la justice du Québec.

Signature d'un accord de coopération et création d'un groupe de travail franco-canadien.

A l'issue d'un entretien anglophone avec l'agence «Canadian press», la ministre de la justice rencontrait son homologue fédéral canadien de la sécurité publique M. Steven Blanney. Après un riche échange notamment sur les publics en détention qui sont dans de son périmètre et non celui de la justice, les deux ministres ont signé un accord de coopération, objectif principal de ce déplacement, dont les premières bases avaient été jetées en mars 2014 lors de la première visite officielle de Mme Christiane Taubira. Celui-ci permettra l'échange entre la France et la Canada de méthodes et de connaissances mutuelles en matière de lutte contre la récidive, la radicalisation en prison, la prise en charge de la santé mentale et la prévention du suicide en prison, et le développement de la justice réparatrice afin de contribuer à l'amélioration des pratiques professionnelles, d'élaborer des projets conjoints aux fins de recherches et d'études et de favoriser l'élaboration d'une réflexion commune à partir de projets innovants.

L'accord prévoit également la constitution d'un groupe de travail franco-canadien chargé de définir un programme biennal de coopération sur ces thématiques ainsi que des missions d'experts entre les deux pays et l'organisation de séminaires ou colloques sur des sujets d'intérêt commun.

Pour accéder au communiqué de presse

Mise à jour le 28 avril 2015


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