Mentions légales
Bienvenue sur le site de l'European School of Law de Toulouse. Nous vous invitons à consulter les mentions légales ci-dessous indiquées. En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter l'ensemble des conditions générales suivantes. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive; de ce fait , les droits de l'European School of Law de Toulouse (ESL) ne se trouvent pas limités à ces dispositions. L'European School of Law (ESL) s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs de ce site, des informations fiables et mises à jour, toutefois d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent apparaître. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant à l'adresse suivante : esl@ut-capitole.fr
Editeur : ce site web est le site de l'European School of Law (ESL)
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 35 00
Fax : 05 61 63 37 98
Directrice de la publication : Zoé Jacquemin, directrice de l'ESL
Responsable de l'édition : Vincent FRESNE
Responsabilité technique : Service Informatique / Direction des Systèmes d'information (DSI) UT Capitole
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de l'European School of Law, et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les textes, photographies, dessins, sons, vidéos, ... constitutifs du site sont la propriété de l'European School of Law ou de tiers ayant permis à l'European School of Law d'en faire usage. La mise en forme, le code qui en résulte, les bases de données sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Les courtes citations sont autorisées dans le cadre de communication, d'édition ou d'autres actions à usage professionnel, sous réserve de faire mention de l'auteur et de l'adresse URL de la page citée. En cas de publication numérique, l'adresse URL devra permettre l'accès direct à la page d'accueil.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier pourra également être autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits ; citation claire et lisible de la source. Une demande d'autorisation devra préalablement être adressée au service de communication qui transmettra au directeur de la publication et, le cas échéant, à l'auteur.
Conformément aux dispositions de l'article L 122-5 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. Les courtes citations sont autorisées dans le cadre de communication, d'édition ou d'autres actions à usage professionnel, sous réserve de faire mention de l'auteur et de l'adresse URL de la page citée. En cas de publication numérique, l'adresse URL devra permettre l'accès direct à la page d'accueil.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier pourra également être autorisée dans un cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l'intégrité des documents reproduits ; citation claire et lisible de la source. Une demande d'autorisation devra préalablement être adressée au service de communication qui transmettra au directeur de la publication et, le cas échéant, à l'auteur.
Témoins de connexion : cookies de session et mesure d'audience
Le site internet de l'Université Toulouse Capitole constitue un service de communications électroniques, au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l'utilisation implique le traitement de données à partir de votre équipement informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette...).
Lors de votre utilisation du site internet de l'Université Toulouse Capitole, des fichiers texte comprenant une suite d'informations, appelés « cookies », sont envoyés par nos serveurs dans le répertoire du navigateur de votre équipement informatique pour y être temporairement stockés.
Certains de ces fichiers sont dits « essentiels » car ils ont pour finalité d'assurer et de faciliter la communication par voie électronique entre nos serveurs et votre équipement informatique. D'autres fichiers dits « non essentiels » ont pour finalité de mesurer l'audience de nos sites ou de vous permettre d'accéder à des contenus tiers (vidéos, cartes interactives, etc.).
Lors de votre première visite sur le site, il vous est demandé d'exprimer un choix concernant le recueil des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier ce choix : Personnaliser les cookies
1. Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.
2. Témoins de connexion (cookies) essentiels
Ces cookies permettent d'assurer le bon fonctionnement et l'administration du site web. Ils ne nécessitent pas votre consentement car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.
a) Navigation sur ce site web
| Nom du cookie | Données traitées | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| JSESSIONID | Identifiant de session de l'utilisateur | Maintenir la connexion pendant la navigation | Suppression après fermeture du navigateur (Session) |
b) Gestion des préférences de cookies
| Nom du cookie | Données traitées | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| orejime | Préférences de consentement | Gérer le consentement | 12 mois |
3. Cookies de mesure d'audience
Matomo : une solution respectueuse de votre vie privée
L'Université Toulouse Capitole utilise l'outil Matomo, un logiciel libre de mesure d'audience hébergé sur nos propres serveurs dont la finalité est strictement limitée à la mesure d'audience et à l'amélioration du service, sans réutilisation à des fins marketing, publicitaires ou de profilage individuel.
Cet outil est configuré de manière à respecter votre vie privée :
- Aucune donnée personnelle n'est collectée
- Les données recueillies préservent votre anonymat
- Votre adresse IP est anonymisée dès sa collecte
- Les données ne sont ni transmises ni cédées à des tiers
- Les données sont hébergées exclusivement sur les serveurs de l'Université Toulouse Capitole
Dans cette configuration, et conformément aux recommandations de la CNIL, Matomo est exempté de consentement. Toutefois, vous conservez la possibilité de vous opposer à ce traitement à tout moment, simplement et sans justification, en cliquant sur : Personnaliser les cookies
| Nom du cookie | Données traitées | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| _pk_id.NUM | Identifiant unique et anonyme à l'utilisateur | Associer les informations relatives à la navigation | 13 mois |
| _pk_ref.NUM | Identifier le site internet référent qui a permis à l'utilisateur de se rendre sur ce site | 6 mois | |
| _pk_ses.NUM | Informations relatives à la navigation de l'utilisateur (nombre de visites, temps passé, pages consultées) | Suivre la session de navigation | 30 minutes |
4. Cookies tiers et contenus externes
Pour enrichir nos contenus, nous pouvons intégrer des services tiers (vidéos, cartes interactives, contenus multimédias) provenant de plateformes externes. Ces services sont désactivés par défaut et nécessitent votre consentement explicite.
Lorsque vous acceptez ces cookies, les services suivants peuvent déposer des cookies sur votre terminal :
| Service | Finalité | Politique de confidentialité |
|---|---|---|
| YouTube | Lecture de vidéos hébergées sur YouTube | Voir politique |
| Intégration de contenus Facebook | Voir politique | |
| Intégration de contenus LinkedIn | Voir politique | |
| Intégration de contenus Instagram | Voir politique | |
| X (Twitter) | Intégration de contenus X (Twitter) | Voir politique |
| Altarama | Visualisation de visites virtuelles | Voir politique |
| Calaméo | Consultation de publications numériques | Voir politique |
| Dailymotion | Lecture de vidéos hébergées sur Dailymotion | Voir politique |
| Genially | Affichage de contenus interactifs | Voir politique |
| Services Google (Maps, etc.) | Voir politique | |
| Joomeo | Galeries photo et albums | Voir politique |
Ces services ne seront activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.
5. Gérer vos préférences de cookies
À tout moment, vous pouvez :
- Modifier vos choix en cliquant sur le bouton « Personnaliser les cookies » disponible en bas de chaque page ou via le lien : Personnaliser les cookies
- Accepter tous les cookies pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site
- Refuser les cookies non essentiels tout en conservant l'accès aux fonctionnalités de base du site
- Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies :
Important : La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités ou contenus du site.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'opposition
- droit à l'effacement
- droit à la limitation du traitement
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter le DPO de l'université : dpo@ut-capitole.fr
Dernière mise à jour : Mars 2026
Personnaliser les cookies
Limitation de responsabilité
L'European School of Law contrôle l'exactitude des informations diffusées et met régulièrement à jour le site. L'établissement ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations publiées sont exactes, exhaustives et réactualisées. Les informations diffusées par les services, les départements d'enseignement et les laboratoires de recherche n'ont pas un caractère contractuel et sont sujettes à modification sans préavis.
La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés au responsable éditorial.
La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s'effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés au responsable éditorial.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes de "http://esl.ut-capitole.fr" vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de "http://esl.ut-capitole.fr", par conséquent, l'European School of Law n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur ont été apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation préalable du site par ESL. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.
Droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez vous à :
Université Toulouse Capitole (UT Capitole)
Service Communication et Web éditorial
31042 Toulouse Cedex 9
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'e-mails.
Les utilisateurs doivent faire un usage des données nominatives présentes sur les portails et les sites conforme aux réglementations en vigueur et, notamment, aux prescriptions et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La capture des informations nominatives à des fins de création d'un autre traitement nominatif est strictement interdite pour tous pays.
