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DU

Diplôme d'Université : Diplôme d'Etudes du Droit de l'Union Européenne


Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Durée de la formation
1 an : 100h en cours du soir
Accessible en
Formation initiale

Spécificités

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits.

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Elle fait partie de l’offre de formation de l’European School of Law (ESL), intégrée dans le centre d’excellence Jean Monnet.

Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.

 Il existe 2 sessions d'examens par an, l'une en mai et l'autre en mai ou juin. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.

Partenariats laboratoires


Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (
IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60
Domaine ERASMUS
Droit
Langues d'enseignement
français
Niveau de recrutement
Bac + 1

Conditions d'accès

La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse 1 Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue.

Organisation générale des études

 L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés  soit de 17h00 à 19h00 soit de 18h00 à 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Etudes de l'Union Européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.

  • UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures - 6 ects)
Le cadre historique de la construction européenne :
- Présentation historique
- Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne.
L'appareil institutionnel :
 - Le système politique : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne,...
 - Le système juridictionnel : les juridictions de l'Union ( Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de l'Union, Tribunal de la fonction publique)          
L'ordre juridique :
-  Les sources
-  La portée : rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct...
Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation,...
 
  • UE 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (48 heures - 15 ects)
La libre concurrence :
- Ententes, abus de position dominante, concentrations et aides d'Etat (10h)
L'Europe des particuliers et des citoyens (18h) :
- La citoyenneté de l'Union
- L'espace de liberté de sécurité et de Justice(déplacement, séjour, asile, immigration)
- Le droit du numérique (construction d’un marché unique du numérique et technologies dans l’ELSJ (droit des données personnelles, e-commerce, cyber sécurité)
La libre circulation des professionnels (12h) :
 - La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés
 - Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés
 - La liberté d'établissement et la libre prestation de services
La libre circulation des marchandises (8h)
          
  • UE 3 : POLITIQUES COMMUNES (32 heures - 11 ects)

L'union économique et monétaire (4h)
La politique régionale (4h)
- Politique de cohésion économique et sociale, fonds structurels
Les politiques internes de l'Union
(18h)
- La politique agricole commune (PAC) (10h)
- La politique de la santé (4h)
- La politique de protection des consommateurs (4h)
Les politiques externes de l'Union (6h)
- La politique douanière et commerciale
- La politique d'aide au développement
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de voisinage

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :

• Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Castets-Renard Celine.
Maîtres de conférences : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Grynfogel Catherine ; Macovei Oana Andreea ; Oliva Anne-Marie.
• Intervenant professionnel : Millet Francois Xavier.

Informations complémentaires

Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP :
- Construction d'un projet professionnel : valoriser ses expériences ; identifier ses atouts, ses qualités ; construire son projet.
- Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres de candidature, préparation aux entretiens.
- Mobilité internationale : CV, lettre de motivation et entretien en anglais, candidatures en espagnol.
- Construction de son Portefeuille d’Expériences et de Compétences via la plateforme numérique PEC.

Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année : « Comment rechercher un stage », « Les clés pour réussir ses premiers pas en entreprises », « Le VIE »…

Le calendrier de ces ateliers, mini-conférences et manifestations est consultable au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université ainsi que sur le site internet d’UT1 Capitole (rubrique "orientation et insertion" et rubrique "actualité").
Les inscriptions s’effectuent en ligne.

Au SUIO-IP, un chargé d’orientation et d’insertion professionnelle vous informera et vous conseillera (sans rendez-vous). Vous y trouverez également des ressources documentaires sur les thématiques de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Retrouvez les informations sur l‘orientation et l’insertion professionnelle :

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable(s) scolarité

Contact scolarité

European School of Law
Bureau AR 334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 78

Mise à jour le 11 juillet 2017


Renseignements pratiques :

Ecole Européenne de Droit (ESL)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Téléphone : 05 61 63 38 84 (93)
Courriel
Sur Internet

Zoom +


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