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Origines de l'École européenne de droit
En novembre 2010, l’Institut européen du droit était créé à l'initiative de Mme Sylvaine Peruzzetto, professeure des Universités et Vice-présidente du service commun des relations européennes et internationales (SCREI) de l'Université Toulouse Capitole. Il était rattaché au SCREI, dirigé par Mme Claudine Chambert. La politique internationale de la faculté de droit et science politique de l’université avait posé les fondations d’une formation de juriste pour l’Europe ; la création de cet institut, dédié aux cursus à vocation internationale et européenne (doubles diplômes, diplômes en langue étrangère, licences droit français et droit étranger), lui a donné corps.
En mai 2014, l'École européenne de droit a succédé à l'Institut, sous l’impulsion du président de l'université Toulouse Capitole, M. Bruno Sire, et de Mme Sylvaine Peruzzetto, qui s’en est vu confier la direction, marquant une nouvelle étape de cette politique d'ouverture sur l'Europe et l'international. Elle a été inaugurée au Quai d'Orsay, sous le patronage et en présence du ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, avec la participation de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche.
En janvier 2015, après la nomination de Mme Peruzzetto à la Cour de cassation, Mme Wanda Mastor, professeure des Universités, lui a succédé à la direction de l’École – qui est devenue l'European School of Law. Avec Mme Claudine Chambert, secrétaire générale, elles ont poursuivi la construction de ses doubles cursus.
Leur ont succédé en avril 2018 la secrétaire générale de l'époque, Mme Marie Delord, et en juin 2018, M. Lukas Rass-Masson, professeur des Universités. Depuis, Loïc Demester et Daniela Ferreira ont tous deux occupé le poste de secrétaire générale, et Madame Zoé Jacquemin a été élue à la direction de l'École en juin 2023.
Innovante par sa conception de la formation juridique, l'European School of Law ambitionne de former des juristes pour l’Europe dès l’entrée à l’université, en proposant une formation de dimension européenne au droit. Elle compte aujourd'hui 19 doubles diplômes avec six pays d'Europe et quatre pays hors Europe, deux masters enseignés en langue anglaise et deux masters 2 permettant une mobilité vers 25 destinations internationales.
En mai 2014, l'École européenne de droit a succédé à l'Institut, sous l’impulsion du président de l'université Toulouse Capitole, M. Bruno Sire, et de Mme Sylvaine Peruzzetto, qui s’en est vu confier la direction, marquant une nouvelle étape de cette politique d'ouverture sur l'Europe et l'international. Elle a été inaugurée au Quai d'Orsay, sous le patronage et en présence du ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, avec la participation de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche.
En janvier 2015, après la nomination de Mme Peruzzetto à la Cour de cassation, Mme Wanda Mastor, professeure des Universités, lui a succédé à la direction de l’École – qui est devenue l'European School of Law. Avec Mme Claudine Chambert, secrétaire générale, elles ont poursuivi la construction de ses doubles cursus.
Leur ont succédé en avril 2018 la secrétaire générale de l'époque, Mme Marie Delord, et en juin 2018, M. Lukas Rass-Masson, professeur des Universités. Depuis, Loïc Demester et Daniela Ferreira ont tous deux occupé le poste de secrétaire générale, et Madame Zoé Jacquemin a été élue à la direction de l'École en juin 2023.
Innovante par sa conception de la formation juridique, l'European School of Law ambitionne de former des juristes pour l’Europe dès l’entrée à l’université, en proposant une formation de dimension européenne au droit. Elle compte aujourd'hui 19 doubles diplômes avec six pays d'Europe et quatre pays hors Europe, deux masters enseignés en langue anglaise et deux masters 2 permettant une mobilité vers 25 destinations internationales.
L'École a été officiellement présentée le mercredi 7 mai 2014, lors d'une conférence de presse au Ministère des affaires étrangères, sous le patronage et en présence de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International.
Les cinq plans d'innovation à la génèse de la European School of Law Toulouse
La dimension européenne
La construction du droit et son enseignement sont traditionnellement fondés sur des approches nationales. La construction européenne est venue ajouter un droit international spécifique que chacun a intégré dans ses enseignements et ses pratiques. Cependant la dimension européenne de l’enseignement du droit est singulièrement restée inexistante. C’est cette lacune que vient combler la création de l’ESLToulouse.
La création de l’ESLToulouse est la conséquence logique de la mise en place de « l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui a fait suite aux accords de Bologne (1999). À partir de cette date, l’Europe nous a implicitement invités à construire des cursus européens allant plus loin qu’une simple harmonisation des diplômes et ne se limitant pas à des mobilités de courte durée pour les étudiants. Avec l’ESL la formation des juristes est fondée sur la construction de parcours de formation originaux et sur la coopération de leurs enseignants dans un réseau des meilleures facultés de droit en Europe et au-delà.
L’ESL a un axiome : la diversité culturelle et juridique comme éléments de formation ; et un vecteur de la construction des savoirs : la mobilité des étudiants.
L’école formera des juristes pour l’Europe :
La création de l’ESLToulouse est la conséquence logique de la mise en place de « l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui a fait suite aux accords de Bologne (1999). À partir de cette date, l’Europe nous a implicitement invités à construire des cursus européens allant plus loin qu’une simple harmonisation des diplômes et ne se limitant pas à des mobilités de courte durée pour les étudiants. Avec l’ESL la formation des juristes est fondée sur la construction de parcours de formation originaux et sur la coopération de leurs enseignants dans un réseau des meilleures facultés de droit en Europe et au-delà.
L’ESL a un axiome : la diversité culturelle et juridique comme éléments de formation ; et un vecteur de la construction des savoirs : la mobilité des étudiants.
L’école formera des juristes pour l’Europe :
- capables de connaître, comprendre, comparer, articuler et concevoir les règles nationales et européennes ;
- apprenant le droit par la mobilité ;
- porteurs des nécessaires coopérations entre juristes.
Les étudiants sortant de l’école seront en mesure d’optimiser les solutions aux problématiques juridiques qui se posent dans l’espace européen :
- pour des demandes venant hors d’Europe ;
- pour des européens agissant vers l’extérieur ;
- pour des demandes intra-européennes.
La dimension professionnelle
L’ESL se construit sur le postulat que le droit n’est ni une idéologie, ni un système et que sa dimension professionnelle est essentielle dans sa conception, dans son application et dans son enseignement.
L’importance de la dimension professionnelle est marquée par la participation de différents professionnels du droit dans le COS (magistrats, avocats internationaux, notaires, juristes d’entreprises...).
Les enseignements de l’Ecole reposent sur un « droit vivant ». Ils sont réalisés à partir de cas comprenant la complexité de la réalité, complexité du fait de la multiplicité des normes, complexité du fait de la multiplicité des théories.
La formation devra permettre aux étudiants de maîtriser les éléments des différentes chaînes du droit : du contrat à son exécution, du contentieux à la mise en œuvre de la décision, de la médiation à la préservation de la relation commerciale, professionnelles etc…
L’importance de la dimension professionnelle est marquée par la participation de différents professionnels du droit dans le COS (magistrats, avocats internationaux, notaires, juristes d’entreprises...).
Les enseignements de l’Ecole reposent sur un « droit vivant ». Ils sont réalisés à partir de cas comprenant la complexité de la réalité, complexité du fait de la multiplicité des normes, complexité du fait de la multiplicité des théories.
La formation devra permettre aux étudiants de maîtriser les éléments des différentes chaînes du droit : du contrat à son exécution, du contentieux à la mise en œuvre de la décision, de la médiation à la préservation de la relation commerciale, professionnelles etc…
Le projet culturel
L’enseignement du droit dispensé à l’ESL s’inscrit dans une culture européenne. Il maintient pour les étudiants :
- le lien entre droit et langue tant pour les doubles formations que pour les doubles diplômes ;
- le lien entre droit en Europe et culture européenne en inscrivant le droit dans l’histoire de l’Europe, ses grands mouvements de pensée, son approche géopolitique et géoéconomique ;
- le lien entre droit et construction de la société européenne dans ses dimensions économiques politiques et sociales.
La dimension recherche
L’importance de la dimension recherche est marquée par la présence d’universitaires de haut niveau dans le COS.
L’ESLToulouse a créé 2014-2015 un séminaire doctoral en partenariat avec les universités du réseau. Les cotutelles de thèse sont encouragées et l’Ecole pourra délivrer, sous certaines conditions, le doctorat européen.
Le réseau pourra aussi être facilitateur pour monter des projets de recherche européens en droit. La présence du COS permet de proposer des sujets de recherche relatifs aux questions qu’ont à résoudre, en Europe et dans le monde, les acteurs juridiques, économiques, sociaux et administratifs.
L’ESLToulouse a créé 2014-2015 un séminaire doctoral en partenariat avec les universités du réseau. Les cotutelles de thèse sont encouragées et l’Ecole pourra délivrer, sous certaines conditions, le doctorat européen.
Le réseau pourra aussi être facilitateur pour monter des projets de recherche européens en droit. La présence du COS permet de proposer des sujets de recherche relatifs aux questions qu’ont à résoudre, en Europe et dans le monde, les acteurs juridiques, économiques, sociaux et administratifs.
Le projet pédagogique
Le droit étant ici perçu comme un ensemble complexe de textes auquel le projet européen se doit de donner du sens, plutôt que comme un système ou comme le produit de théories, les méthodes pour son apprentissage sont largement innovantes en regard de ce qui est communément pratiqué dans un cadre strictement national. Elles sont fondées sur la mobilité, sur l’expérience de la diversité et sur une large introduction de l’outil numérique.
L’apprentissage par le voyage : les étudiants renouent en cela avec une tradition si l’on se réfère aux pratiques des universités au Moyen Age qui intégraient déjà la mobilité des étudiants et des enseignants ; pour être diplômé de l’Ecole il faut au minimum avoir fait une mobilité d’un an.
L’expérience de la diversité à travers, d’une part, l’apprentissage des solutions juridiques construites dans chaque pays et, d’autre part, l’apprentissage des langues du droit. Sur ce dernier plan la formation au droit se fait dans la langue d’origine, ce qui garantit une bonne compréhension des concepts et de la doctrine, mais l’école a aussi recours à la langue anglaise comme langue de communication et langue d’apprentissage du droit international, ce qui accroît considérablement l’attractivité de l’école pour les non francophones.
L’apprentissage du droit par l’outil numérique est particulièrement adapté à notre projet pédagogique. En effet, les bases de données juridiques nationales coexistent avec celles de l’Europe et avec les bases de données internationales, si bien que l’enseignement doit conduire l’étudiant à savoir sélectionner et articuler les données issues de nombreuses bases documentaires pour construire au cas par cas des solutions dans une dimension plurinationale.
L’apprentissage par le voyage : les étudiants renouent en cela avec une tradition si l’on se réfère aux pratiques des universités au Moyen Age qui intégraient déjà la mobilité des étudiants et des enseignants ; pour être diplômé de l’Ecole il faut au minimum avoir fait une mobilité d’un an.
L’expérience de la diversité à travers, d’une part, l’apprentissage des solutions juridiques construites dans chaque pays et, d’autre part, l’apprentissage des langues du droit. Sur ce dernier plan la formation au droit se fait dans la langue d’origine, ce qui garantit une bonne compréhension des concepts et de la doctrine, mais l’école a aussi recours à la langue anglaise comme langue de communication et langue d’apprentissage du droit international, ce qui accroît considérablement l’attractivité de l’école pour les non francophones.
L’apprentissage du droit par l’outil numérique est particulièrement adapté à notre projet pédagogique. En effet, les bases de données juridiques nationales coexistent avec celles de l’Europe et avec les bases de données internationales, si bien que l’enseignement doit conduire l’étudiant à savoir sélectionner et articuler les données issues de nombreuses bases documentaires pour construire au cas par cas des solutions dans une dimension plurinationale.
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