Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)
Double diplôme international
Licence et Master (M1-M2) de Droit - Laurea Magistrale in Giurisprudenza (Université de Milan ou Université Federico II de Naples)
Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique italien, mais également de leur proposer une perspective comparative.
L’apprentissage du droit italien et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.
Présentation du double diplôme franco-italien, entre l'Université de Milan (uniquement) et l'Université Toulouse Capitole, par Nicoletta PERLO
Enjeux
La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités et l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine transnational et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant le droit français et le droit italien, dotés d'une forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
La formation se fait en français pour le droit français et en italien pour le droit italien.
Les deux années de Master sont dédiées à la spécialisation. Au cours de la troisième année du cursus, les étudiants en mobilité à Milan doivent choisir les parcours proposant un mémoire de recherche en M2, parmi les mentions suivantes :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et Sciences criminelles
Les étudiants en mobilité à Naples devront candidater uniquement sur les parcours de la mention Droit International et Droit Européen.
Important : le choix du parcours en Master est soumis à sélection. Le seul parcours au sein duquel une place est garantie est le Master MADIC.
À l’issue des cinq années du cursus, les étudiants obtiennent le Laurea Magistrale et un Master 2 de Droit (voir ci-dessus pour les mentions).
Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent dans un premier temps faire acte de candidature sur le site www.parcoursup.fr , à partir du 15 janvier 2025 et jusqu'au 13 mars 2025.
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2025. 8 étudiants maximum seront sélectionnés.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco italien exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'italien (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
1ère ANNÉE - UT Capitole
Semestre 1
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
3
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
3
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
3
-
13.5
UE
Institutions internationales
6
30
13.5
Matière
Institutions internationales CM
3
30
-
Matière
Institutions internationales TD
3
-
13.5
UE
Introduction historique à l'étude du droit
4
30
-
UE
Droit italien
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
Semestre 2
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
3
30
-
Matière
Droit civil TD
3
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
3
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
3
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
3
30
-
Matière
Institutions européennes TD
3
-
13.5
UE
Histoire des institutions
2
30
-
UE
Économie
2
30
-
UE
Droit italien
6
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
2ème ANNÉE - UT Capitole
Semestre 3
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 – Les contrats
5.5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5.5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
2.5
-
13.5
UE
Droit pénal général
5.5
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
3
30
-
Matière
Droit pénal général TD
2.5
-
13.5
UE
Droit des affaires
2
30
-
UE
Droit des finances publiques
2
30
-
UE
Droit européen
2
30
-
UE
Droit italien
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
Semestre 4
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
3
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
3
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
3
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
3
-
13.5
UE
Procédure pénale
2
30
-
UE
Droit fiscal
2
30
-
UE
Droit italien
5.5
30
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
/!\ A l'issue de la deuxième année, les étudiants partiront en mobilité à l'Université de Milan ou à l'Université de Naples.
3ème ANNÉE
Programme
Université Statale de Milan
Université de Naples
- Procédure pénale
- Procédure Civile
- Droit administratif
- Droit matériel de l'UE
- Droit internationale
- Choix d'une matière complémentaire
- Choix d'un séminaire d'approfondissement
- Droit pénal 1
- Droit commercial
- Droit adminsitratif
- Procédure civile1
- 1 choix parmi : Droit privé comparé, Droit public comparé, Atelier de rédaction juridique
4ème ANNÉE
Programme
Université Statale de Milan
Université de Naples
. Diritto canonico
. Contenzioso amministrativo
. Diritto tributario
. Informatica giuridica
. Lingua giuridica straniera
. Diritto civile
+ activité pratique
. Diritto civile
. Procedura civile II
. Procedura amministrativa
. Procedura penale II
+ deux matières au choix
5ème ANNÉE - UT Capitole
Bien que l'année de M1 se déroule Master 2 dans l’une des mentions suivantes :
Pour les étudiants revenant de l'Université de Milan :
- Droit International et Droit Européen
- Droit des Affaires
- Droit Pénal et sciences criminelles
Pour les étudiants revenant de l'Université de Naples :
- Droit International et Droit Européen
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les deux premières années se déroulent à l'Université Toulouse Capitole. La troisième et la quatrième année, les étudiants partent en mobilité à l'Université Statale de Milan ou à l'Université de Naples. La cinquième et dernière année a lieu à l'Université Toulouse Capitole.
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Italie ou dans un contexte international :
Cabinets d’avocats - droit privé (famille, contrats…) et droit public.
Services juridiques des entreprises privées, publiques et d’économie mixte, dans la mesure où elles conquièrent des marchés à l’étranger.
Concours de la fonction publique· Emploi au sein des services administratifs des organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales.
Expertise et assistance auprès des institutions internationales, ou des institutions nationales dans leur rapport avec les pays étrangers.
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