Cette formation bilingue proposée par l’École Européenne de Droit a pour objectif de donner aux étudiants une connaissance précise du système juridique français. Elle vise à former des juristes de qualité maîtrisant les outils et le raisonnement juridique français, et également – dans une perspective comparative – les grands principes juridiques du système de Common Law.
Enjeux
Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Pré-sélection
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2026.
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection.
En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
LICENCE 1
SEMESTRE 1 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
-
13.5
UE
International Organisations
4
30
-
Matière
International Organisations CM
3
30
-
UE
Historical introduction to French and English Law
3
15
-
UE
United Kingdom and Europe
3
15
-
UE
Introduction to Common Law (anglaise)
6
24
48
Matière
Introduction to Common Law CM
4
24
-
Matière
Introduction to Common Law TD
2
-
48
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 2 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
30
-
Matière
Droit civil TD
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
30
-
Matière
Institutions européennes TD
-
13.5
UE
Government and politics of common law countries
4
21
13.5
Matière
Government and politics of common law countries CM
21
-
Matière
Government and politics of common law countries TD
-
13.5
UE
Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries
4
21
13.5
Matière
Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries CM
21
-
Matière
Comparative Law: introduction to legal systems of Common Law countries TD
-
13.5
UE
English Criminal Law and procedure
2
15
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 2
SEMESTRE 3 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 (les contrats)
6
30
13.5
Matière
Droit civil 1 CM
30
-
Matière
Droit civil 1 TD
-
13.5
UE
Droit administratif 1
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 CM
30
-
Matière
Droit administratif 1 TD
-
13.5
UE
Droit pénal général
6
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
30
-
Matière
Droit pénal général TD
-
13.5
UE
European Law
4
30
-
Matière
European Law CM
30
-
UE
International Criminal Law
2
15
-
UE
Droit anglais: Contract Law
4
21
13.5
Matière
Droit anglais: Contract Law CM
21
-
Matière
Droit anglais: Contract Law TD
-
13.5
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil2 (responsabilité civile)
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 CM
30
-
Matière
Droit civil 2 TD
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 CM
30
-
Matière
Droit administratif 2 TD
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
-
13.5
UE
Anglo-saxon jurisprudence
3
18
12
Matière
Anglo-saxon jurisprudence CM
18
-
Matière
Anglo-saxon jurisprudence TD
-
12
UE
Skills in European Legal Cultures
2
15
-
UE
Droit anglais : Law of tort and trusts
5
24
12
Matière
Droit anglais : Law of tort and trusts CM
24
-
Matière
Droit anglais : Law of tort and trusts TD
-
12
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 3
MOBILITÉ DANS UNE UNIVERSITÉ PARTENAIRE
La 3° année se déroule à l'étranger dans une université partenaire (en général, Royaume-Uni ou Irlande). Les étudiants sont affectés en fonction de leurs vœux et de leurs résultats. Ils sont suivis par un conseiller pédagogique qui valide leur choix de cours.
Ils s’acquittent des droits d’inscription à UT Capitole (et non dans l’université partenaire). Ils peuvent sous conditions bénéficier d’aides à la mobilité. Les étudiants boursiers sur critères sociaux conservent leur bourse.
Les étudiants ont également la possibilité d’intégrer un double diplôme avec University College Dublin ou avec Bangor University en effectuant deux années de mobilité au lieu d’une.
EXEMPLES DE MOBILITÉ
Voici quelques exemples de mobilité :
mobilité UK 2025
Contenu de la formation
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
Maîtriser les différents exercices juridiques (cas pratique, commentaire de décision ou de texte de doctrine, dissertation, note de synthèse) ;
Savoir rechercher des informations juridiques provenant de sources diverses ;
Avoir une bonne compréhension de l’environnement juridique national, mais également européen et international.
Poursuites d'études
· Après la L1 (60 crédits validés) : Accès de plein droit : L2 mention Droit
· Après la L2 (120 crédits validés) : Accès de plein droit : L3 mention Droit, L3 mention Droit parcours Science Politique Accès après sélection : L3 Juriste d’Entreprise, L3 juriste de copropriété, Licence d’Administration Publique, licences professionnelles (notamment licence professionnelle mention Métiers du notariat parcours Rédacteur d’actes ou parcours Comptable-taxateur) …
· Après la L3 (180 crédits validés) : Accèsaprès sélection : masters proposés par la Faculté de Droit et Science Politique (différentes mentions et parcours proposés), Masters de l'ESL. Autres possibilités (après sélection) : Masters mention Gestion, masters proposés par les Sciences Po (IEP), préparations aux concours de catégorie A au CPAG de Sciences Po Toulouse (sur sélection), masters proposés dans d’autres universités, Diplôme des Métiers du Notariat….
D’autres possibilités de parcours existent, consultez la DOC en lignedu SUIO-IP.
La licence donne aux étudiants une formation sur les fondamentaux du Droit français et du droit anglo-saxon, qui leur permettra de postuler à des parcours de spécialisation en master, pour ensuite exercer différents métiers.
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