European School of Law Toulouse

Dans le cadre du Centre d'Excellence Jean Monnet, la European School of Law a initié la quatrième édition des Ateliers doctoraux sur la thématique de "L'État de droit / Rule of Law".

L'Università degli Studi di Milano a assuré l'organisation de la manifestation : après avoir sélectionné les travaux des doctorants ou jeunes docteurs, Gaetano Ragucci et Chiara Amalfitano, professeurs de l'université de Milan, ont accueilli les 31 participants présents et les ont accompagnés tout au long des deux journées d'ateliers.

L’État de droit est devenu progressivement un concept central dans le droit constitutionnel et international modernes lorsque l’on analyse la question de l’exercice du pouvoir.
Bien que la notion et la portée de l’État de droit dépendent des contextes, ses contenus principaux (les principes de légalité, sécurité juridique, égalité devant la loi, ainsi que l’indépendance et l’impartialité de l’ordre judiciaire, l’effectivité du contrôle de constitutionnalité et le respect des droits fondamentaux), ainsi qu’ils sont définis par différentes institutions (notamment, les Cours suprêmes /constitutionnelles, la Commission de Venise, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne) sont intégrés dans les démocraties occidentales, comme l’atteste leur inclusion parmi les principaux objectifs des Nations Unies.
Toutefois, actuellement, l’État de droit doit faire face à plusieurs crises, politiques et juridiques à la fois. La montée des nationalismes et du populisme dans l’espace européen, la crise économique et financière, le phénomène d’immigration globale en Europe et aux États-Unis, ainsi que les nouveaux changements politiques et constitutionnels sont en train d’atteindre l’équilibre entre les pouvoirs dans les
démocraties occidentales.

Nicolò Zanon, juge constitutionnel italien, a prononcé une communication d'introduction en français qui traitait notamment de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l'État de droit, puis, chaque doctorant a présenté sa contribution selon 6 thématiques spécifiques  : le concept d'État de droit et son implication dans le droit international, la dimension interne et externe de l'État de droit dans le droit de l'Union européenne, les défis de l'État de droit dans une perspective comparée, la crise de l'État de droit à travers les conflits de pouvoir, l'État de droit et le droit administratif, et enfin, l'État de droit comme facteur de normalisation de la concurrence fiscale des états.
D'éminents professeurs des universités de Milan, Bologne, Bocconi et Toulouse, se sont relayés pour apporter retours critiques et commentaires aux doctorants et jeunes docteurs.
 

 

Comme lors des précédentes éditions, les actes des Ateliers doctoraux seront publiés, dans la collection des Cahiers Jean Monnet de l'IRDEIC.

La European School of Law et l'IRDEIC remercient vivement l'Università degli Studi di Milano pour la qualité de son accueil et de son organisation, ainsi que la Commision européenne qui, par l'intermédiaire du Centre d'excellence Jean Monnet, co-finance cette manifestation.

Vous pouvez consulter le programme et l'album photo de la manifestation