European School of Law Toulouse

La démocratie en Turquie : perspectives historiques et contemporaines

"L’expérience de la démocratie en Turquie a été confrontée à des problèmes très importants, a souffert de lourds reculs, et survécu aux deux. Malgré ces problèmes et ces reculs - et peut être même grâce à eux - la démocratie turque est de loin la plus couronnée de succès parmi les pays à l’expérience et aux traditions comparables. Elle pourrait servir de modèle aux autres. L’histoire turque est riche de déviations et d’interruptions, ce qui est normal dans une situation de grande tension et où l’expérience de la démocratie est limitée. L’élément remarquable et distinctif est qu’après chaque déraillement, le processus démocratique a été remis sur les rails, et le peuple turc a pu continuer son voyage vers la liberté et la démocratie » (Bernard Levis, « La démocratie en Turquie », in Vie et mort des démocraties, Rabb et Suleiman (dir.), Dalloz 2005, p.271.

En effet, malgré les ruptures, la continuité signifie une avancée linéaire du constitutionnalisme vers l’établissement d’équilibres constitutionnels entre le pouvoir politique et les droits de l’homme.

Toutefois, la modification constitutionnelle effectuée sous l’état d’urgence et approuvée par le référendum du 16 avril 2017 signifie « un périlleux pas en arrière dans la tradition constitutionnelle démocratique de la Turquie » et le « système ainsi proposé recèle un danger de dérive autoritaire et monocratique » (Commission de Venise, Avis no 675/2017).

En aval, il paraît que la décennie de 2020 serait celle du combat politico-juridique : pour répondre aux besoins de la société en Turquie, pour maintenir son originalité et ses acquis qui ont réussi grosso modo à instaurer la démocratie, grâce à la laïcité, dans une société majoritairement musulmane et pour que la Turquie restaure l’État de droit démocratique et social fondé sur les droits de l’homme, une responsabilité incombe à l’opposition démocratique et des organisations de la société civile.

Ibrahim Ö. Kaboğlu est notamment député d'Istanbul depuis le juin 2018 ; membre de la Commission constitutionnelle ; président de l'Association des recherches en droit constitutionnel (Turquie) ; vice-président du Centre International de droit comparé de l'environnement (CIDCE-France).

À la suite de son exclusion de l'université (février 2017) après une quarantaine d'années de carrière académique au niveau national (en dernier lieu, Université de Marmara, Istanbul, 1990-2017) et international, il a multiplié ses activités au sein de la société civile à travers la Turquie, afin d'informer la société sur la dégradation du système politico-constitutionnel. Il continue à écrire et à publier (V. not. en français : Le droit constitutionnel turc (avec Eric Sales), 2è éd., L’Harmattan, 2018).