European School of Law Toulouse

Dans le cadre de l’organisation du colloque annuel de la SFDI 2020, qui aura pour thème, « L’espace extra-atmosphérique et le droit international » et se tiendra à l’Université Toulouse I Capitole les 28-29 mai 2020, le Réseau des Jeunes chercheurs de la SFDI, organise cette année deux demi-journées ouvertes aux jeunes chercheurs pour venir échanger et débattre, sous la présidence de professeurs de droit international, sur des thèmes en lien avec le colloque annuel.

 

L’une de ces demi-journées sera organisée à l’Université Toulouse 1 Capitole le 23 mars 2020 et sera présidée par le professeur Lukas Rass-Masson (Université Toulouse 1 Capitole) et le professeur Valère Ndior (Université de Bretagne occidentale).

Elle aura pour thème :
« L’espace extra-atmosphérique : les enjeux pour l’investissement ».

À l’issue de cette demi-journée, l’un des participants sera sélectionné par les présidents de la demi-journée pour présenter sa contribution lors du colloque annuel de la SFDI, au sein de l’atelier correspondant.
La durée de chaque intervention est de vingt minutes. Elles seront suivies d’un débat avec le public.

Présentation :
 

Les investissements prenant place dans le milieu extra-atmosphérique connaissent une très forte croissance. Le secteur des télécommunications a pris une importance considérable, de nombreux autres champs de l’économie en étant de plus en plus dépendants. Et si des réalisations comme le tourisme spatial ou le minage d’astres extra-atmosphériques apparaissent encore comme des réalisations lointaines et hypothétiques, elles sont sérieusement discutées et envisagées par les acteurs privés de l’industrie spatiale. En conséquence, les États se sont lancés dans un mouvement d’adaptation de leurs règlementations en vue de réguler ces activités et de tirer les bénéfices des nouvelles opportunités qu’elles ouvrent.

Avec les océans, l’espace extra-atmosphérique se présente ainsi comme une nouvelle frontière pour le droit des investissements, tant sur le plan physique que normatif. En effet, l’Espace n’est pas soumis à la juridiction des États, ce qui implique que la protection et la régulation des investissements qui s’y déploient reposent sur une base juridique autre que leur compétence territoriale. Par ailleurs, les dynamiques économiques qui animent les investissements dans le domaine spatial sont progressivement en train d’inverser l’équilibre entre le secteur public et le secteur privé: les États et les entreprises publiques sont graduellement remplacés par des acteurs privés, dont le potentiel d’innovation et d’investissement est tout à la fois convoité, exploité et redouté par les autorités publiques. Pour assurer la pérennité des investissements dans le domaine spatial, qui présente la particularité de requérir des sommes de départ particulièrement élevées afin de lancer une activité prenant place dans l’espace extra-atmosphérique, le droit des investissements va devoir se développer afin d’apporter aux investisseurs une stabilité juridique face aux risques politiques élevés inhérents à ce secteur stratégique pour les États.

Les questions qui se posent sont nombreuses. Comment sont protégées les activités des opérateurs privés opérant dans l’espace extra-atmosphérique contre les risques politiques ? De quels États ces risques sont-ils susceptibles d’émaner ? Quelles règles de droit, s’il y en a, protègent les investisseurs ? Ces règles sont-elles effectives ? Comment s’articulent les différentes sources de droit en la matière, entre droit international, droit régional, législations nationales et contrats entre États et investisseurs ? Quels rôles jouent les différentes branches du droit, entre droit privé, droit public, droits régionaux et droit international ? Comment s’articulent les différentes problématiques de la régulation des activités se déployant dans l’espace extra-atmosphérique : protection de l’environnement spatial, protection de la sécurité des activités spatiales et concept de patrimoine commun de l’Humanité ? Comment vont se régler les différends en matière d’investissements dans l’espace extra-atmosphérique ?

C’est à tous ces enjeux que la demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI propose de s’intéresser.

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Pour assister à la manifestation, merci de bien vouloir vous inscrire via le formulaire ci-dessous / Attention, les places sont limitées (45).
 

Si vous souhaitez annuler votre inscription, merci de faire un mail à