European School of Law Toulouse

La European School of Law Toulouse accueil le Professeur Paolo Passaglia à l’occasion de la conférence de prestige La condamnation d’une peine : l’abolition de la peine de mort entre droit et politique

Cette conférence, qui se déroulera le lundi 21 mars 2022 dans le cadre du Diplôme de la European School of Law Toulouse, se concentre sur une étude de droit comparé concernant les procédures et les formes par lesquelles la peine de mort a été abolie dans la plupart des pays met en exergue un possible paradoxe: si la décision abolitionniste est largement débattue à l’aune d’arguments juridiques, c’est toutefois à la classe politique qu’on doit généralement le choix entre conserver cette peine ou bien la bannir de l’ordre juridique.

Si la règle est celle de la décision adoptée par la classe politique, on ne saurait négliger l’existence d’exceptions, même très notables, dans lesquelles l’abolition a été le produit d’un arrêt. À cet égard, une distinction s’impose entre les expériences dans lesquelles l’abolition par voie judiciaire a effectivement « condamné » la peine et celles dans lesquelles aux arrêts abolitionnistes a fait suite une contestation radicale de la part de l’opinion publique et/ou de la classe politique qui a débouché sur un rétablissement de la peine, ce qui s’est produit à plusieurs reprises aux États-Unis.

Cette conférence de prestige est ouverte au public, à suivre suivre aussi sur Zoom.

Paolo Passaglia est Professeur de droit public comparé à l’Université de Pise (Italie) et coordinateur scientifique de la Section de Droit comparé du Service des Études de la Cour constitutionnelle italienne. Docteur en droit dans les universités de Pise et de Aix-Marseille III, il est l’auteur de plusieurs ouvrages, en italien et en français, sur les vices de la procédure législative, sur la tradition constitutionnelle française, sur les rapports entre le juge constitutionnel et le législateur et sur l’abolition de la peine de mort. Ses recherches portent aussi sur le droit des nouvelles technologies, sur le système des sources du droit, sur le bicamérisme et sur les rapports entre le droit comparé et les juridictions constitutionnelles. Il dirige le master 3^e cycle portant sur l’« Écosystème Internet », à l’Université de Pise.
Membre du comité de direction de l’Association italienne de droit comparé et membre de l’Association internationale de droit comparé, il a été professeur invité dans les Universités de Toulon (2007), de Paris I -Sorbonne (2018), de Poitiers (2019), de Caen (2019) et de Corse (2019-2021).