European School of Law Toulouse

Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes.

Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.

Actes du colloque des 21 et 22 septembre 2017 : La constitution européenne de la France





  dEnregistrerEnregistrer

Auteurs :
 Joël Andriantsimbazovina, Rémi Barrué-Belou, Julien Bétaille, Fabrice Bin, Xavier Bioy, Marc Blanquet, Baptiste Bonnet, Antoine Botton, Sophie de Caqueray, Arnaud Duranthon, Francette Fines, Sophie de Fontaine, Hélène Gaudin, Marie Gautier, Didier Guignard, François-Vivien Guiot, Xavier Magnon, Faneva Rakotondrahaso, Thierry
Renoux, Pierre Roujou de Boubée, Guillemine Taupiac-Nouvel.