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" Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, cahier Jean Monnet 12, CEEC

28 septembre 2021
Sous la direction de Mathias AMILHAT

 


Porté par le Centre d'Excellence Europe Capitole ( Centre d'excellence Jean Monnet), le présent ouvrage est organisé autour de trois parties qui ambitionnent d'éclarer le droit administratif européen par des perspectives et des regards nouveaux.

Dans un premier temps, il s'agit d'interoger les concepts fondateurs du droit administratif européen en tant que critères d'identification de ce droit. La puisssance publique, le service public, mais égaleemnt la distinction entre le droit et l'application du droit sont envisagés comme révélateurs du droit administratif européen.

Les deux autres parties de l'ouvrga laissent de côté cette question des critères pour s'intéresser plus en avant au contenu matériel du droit administratif européen. Ce sont d'abord les principes directeurs qui sont interrogés : les principes de bonne administration, d'administration indirecte, d'ouverture et de sécurité juridique sont ainsi abordés. Ensuite, l'ouvrage revient sur certaines fonctions ou modes d'expression du droit administratif européen. Il apparaît alors à la fois comme un outil au service d'objectifs et comme une grille de lecture pertinente pour comprendre les droits administratifs natioanux et le droit de l'Union.

En cherchant à aborder le droit administratif européen par ses différents aspects et en faisant la part belle à la jeune doctrine, cet ouvrage espère contribuer à la construction d'une discipline qui ne demande qu'à exprimer son potentiel. 

Informations complémentaires :
Voir les Cahiers Jean Monnet / Une collection du Centre d'Excellence Europe Capitole.

© 2021
Cahiers Jean Monnet 12
Editions des Presses de l’Université
Diffusé par Lextenso
31042 Toulouse cedex 9
ISBN : 978-2-36170-237-3
ISSN : 2677-4666
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