European School of Law Toulouse

Si la pratique de la télémédecine est encouragée depuis de nombreuses années par l'Union européenne, les États membres y recourent depuis peu pour résoudre les grands problèmes de l'accès aux soins et des évolutions de la demande sanitaire et médico-sociale. Le recours à l'IA, ici comme ailleurs, bouleverse les équilibres et les pratiques, transforme les métiers et les relations patients/soignants, questionne les qualifications et la pertinence des régimes juridiques existants. A tous niveaux, de la gouvernance à la formation en santé, le numérique appelle à une réflexion tant juridique qu'éthique à l'heure même où se précise la réglementation française sur la télésanté et où se définit la position européenne en matière de régulation de l'IA.

Les enjeux sont bien identifiés : les solutions numériques innovantes peuvent contribuer, en rapprochant le soin du patient et en exploitant des connaissances scientifiques désormais tournées vers une personnalisation accrue, à améliorer la santé des patients mais aussi la prévention au bénéfice de millions de citoyens. Elles sont également au cœur de la réforme des systèmes de santé nationaux et leur transition vers de nouveaux modèles de soins et de prise en charge.

A cet égard, les contributions rassemblées dans cet ouvrage soulignent les progrès accomplis et les défis à relever pour permettre le déploiement effectif de la télémédecine non seulement au niveau national mais aussi dans un contexte transfrontalier, dans le respect de la protection des données personnelles. Ces mouvements en cours ne peuvent être pensés indépendamment d'une réflexion sur le recours à l'intelligence artificielle, qu'il importe de mettre au service des acteurs du système de santé. Elle est en effet l'une des voies vers le développement d'une médecine dite aux « 4P » (plus précise, plus personnalisée, plus prédictive, plus préventive) et, par sa capacité de « deep learning », ouvre des perspectives vertigineuses. Encore se doit-elle de demeurer techniquement sous contrôle humain, éthiquement dans l'ombre portée des valeurs de nos sociétés humaines et juridiquement dans le cadre pérenne des grands principes structurants de nos systèmes de droit.