European School of Law Toulouse

Ces investissements devraient permettre d'accroître le volume des données disponibles, favoriser les talents et garantir la confiance des citoyens. Dans le cadre de cette stratégie, la Commission européenne a nommé les membres du Groupe de hauts experts en intelligence artificielle qui a adopté le 8 avril 2019 des lignes directrices éthiques en faveur d’une IA digne de confiance.

Dans ce contexte, ce numéro des Cahiers Jean Monnet présente deux contributions sur l’intelligence artificielle. La première est le résultat de travaux financés et menés pour le CHEMI, le Centre des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur, sur les activités de police prédictive. Ces travaux ont été menés par Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa (Canada) et titulaire de la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI au sein du nouvel institut d’IA de Toulouse (ANITI) financé par l’Agence Nationale de la Recherche (3IA). La majeure partie de ces travaux sont ici présentés.

La deuxième contribution est un mémoire de recherche rédigé en 2018 dans le cadre du Master 2 Droit du numérique de l’Université Toulouse Capitole par Ronan Pons, doctorant au sein de la Chaire Law, Accountability and Social Trust in AI d’ANITI. Ce mémoire analyse la question de la « discrimination algorithmique », appréhendée par le droit. Si le droit européen et les droits nationaux sanctionnent la discrimination, les difficultés de preuve d’une discrimination algorithmique font souvent obstacle à la mise en œuvre de ces dispositions législatives et sanctions afférentes. Ronan Pons démontre que les dispositions adoptées en droit de l’Union européenne et en droit français pour encadrer les traitements algorithmiques sont encore insuffisantes voire inadaptées.

L’intelligence artificielle est un sujet nouveau pour les juristes. Souhaitons que ces contributions permettent d’éclairer le lecteur et le législateur.