European School of Law Toulouse

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L’intelligence artificielle (IA) générative bouleverse les fondements du droit dans de nombreux secteurs, en particulier dans la propriété intellectuelle et le droit du travail. Cette conférence vise à explorer les enjeux juridiques et les réponses apportées par le droit face droit associés à l’intégration et à l’utilisation croissante de l’IA dans notre société. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’IA pose la question de la titularité des droits sur des œuvres ou inventions générées par des systèmes automatisés. Si ces technologies ouvrent de nouvelles possibilités créatives, elles introduisent également une incertitude juridique quant à la reconnaissance des droits d’auteur ou des brevets pour des créations non humaines. La réflexion s’oriente alors vers l’adaptation nécessaire des législations existantes face à ces défis tant dans une perspective nationale qu’internationale. En parallèle, l’IA transforme les pratiques du droit du travail, notamment en automatisant des processus décisionnels tels que le recrutement, l’évaluation des performances ou la gestion des sanctions disciplinaires. Si l’IA promet une efficacité accrue, elle soulève également des préoccupations en matière de discrimination algorithmique et de transparence des décisions prises par ces systèmes. La question de la protection des droits des travailleurs face à ces nouvelles pratiques devient ainsi un enjeu central de régulation. À travers cette conférence, l’objectif est de mener une réflexion sur les mécanismes juridiques nécessaires pour encadrer l'usage de l'IA dans ces secteurs, tout en abordant les questions de justice sociale, de transparence et de gouvernance éthique. Une session de questions-réponses permettra d’élargir le débat en confrontant ces analyses avec les préoccupations du public, composé principalement d’étudiants et de professionnels du secteur.
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Generative Artificial Intelligence (AI) is disrupting the foundations of law across many fields, notably in intellectual property and labor law. This conference explores the legal challenges associated with the integration of AI in these two sectors, focusing on its specific impacts. In the field of intellectual property, AI raises questions regarding the ownership of rights over works or inventions generated by automated systems. While these technologies open up new creative possibilities, they also introduce legal uncertainties about the recognition of copyrights or patents for non-human creations. The discussion will then focus on the necessary adaptation of existing legislation in response to these challenges. Meanwhile, AI is transforming practices in labor law, particularly by automating decision-making processes such as recruitment, performance evaluation, and the management of disciplinary actions. While AI promises greater efficiency, it also raises concerns about algorithmic discrimination and the transparency of decisions made by these systems. The issue of protecting workers' rights in the face of these new practices thus becomes a central regulatory challenge. Through this conference, the goal is to foster a reflection on the legal mechanisms needed to regulate the use of AI in these sectors, while addressing issues of social justice, transparency, and ethical governance. A question-and-answer session will allow for an expansion of the debate by engaging with the concerns of the audience, which is primarily composed of students and professionals in the field.

Lien d’inscription : https://forms.gle/T1w3CmkftcpDN72J9