European School of Law Toulouse

Le secteur de la santé est confronté à des défis importants et communs à tous les Etats membres (vieillissement de la population, hausse des maladies chroniques, pénurie de personnel de santé, inégalités dans l’accès aux soins etc.) et, depuis plus de 20 ans, l’Union européenne préconise une intégration du numérique dans les systèmes de santé nationaux. Priorité européenne dans le cadre de la création d’une Union européenne de la santé (« programme EU4Health » (2021-2027), cette numérisation dans le domaine de la santé doit se traduire, d’une part, par des améliorations dans la prise en charge des patients, une meilleure continuité des soins dans un contexte transfrontalier, accompagnée d’un meilleur contrôle des patients sur leurs données de santé électroniques, mais aussi, d’autre part par des améliorations sensibles dans le domaine des politiques en santé et de la recherche en santé (mise au point de nouveaux traitements grâce à la possibilité d’accéder à un plus grand nombre de données de santé, dans le contexte de la règlementation européenne récemment adoptée). Qu’il s’agisse du règlement sur l’Espace européen des données de santé ou de l’adoption de l’AI Act (2024) (règlement sur l’IA) texte horizontal qui s’applique au domaine de la santé et aux Dispositifs médicaux connectés notamment), ces nouveaux textes vont nécessiter des adaptations au sein des systèmes de santé nationaux et une correcte information des patients sur leurs droits, la façon dont ils peuvent les exercer et contribuer à faire avancer la recherche dans le cadre de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques.

Cette conférence, proposée par Giacomo Di Federico, professeur de droit européen à l’Université de Bologne, entend donner un aperçu des enjeux éthiques et règlementaires de la numérisation de la santé.

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