European School of Law Toulouse

Un espace mis en place par l’Union européenne où chaque citoyen aura la possibilité d’accéder à ses données de santé électroniques immédiatement et sans frais.
Un espace où chaque citoyen pourra, s’il le souhaite, partager ses données par-delà les frontières avec des professionnels de santé afin de garantir une meilleure prise en charge et la continuité des soins.
Un espace où, au-delà des patients, les chercheurs auront la possibilité de savoir quelles données de santé sont disponibles dans chaque Etat membre et quelle est leur qualité.
Un espace où les chercheurs pourront accéder à de plus grandes quantités de données, dans des délais plus rapides, pour mener leur recherche. A l’heure où les systèmes d’intelligence artificielle (IA) appliqués aux données sont de plus en plus courants, des perspectives de découverte de traitements innovants, mais aussi de thérapies de plus en plus personnalisées et leur mise à dispositions aux patients, dans des délais plus rapides, représente un enjeu majeur.
Un espace, enfin, où les décideurs nationaux pourront utiliser des données de santé non identifiables au bénéfice de leur politique de santé publique, du fonctionnement général de leur système de soins de santé mais aussi, plus largement, au bénéfice de la sécurité des patients.
Cet espace a été créé par un règlement européen « EEDS » en février 2025. Il met en place des mécanismes de mise à disposition des données de santé électroniques et une gouvernance pensée afin de garantir le respect de la vie privée et un traitement des données dans des environnements fermés et sécurisés. Sa mise en œuvre se fait progressivement et tous les Etats membres sont aujourd’hui en train d’adapter leurs systèmes de santé afin de concrétiser les enjeux évoqués.
La conférence proposée par Nathalie De Grove-Valdeyron, professeure à l’Ecole de droit de Toulouse (UTC), titulaire d’une chaire Jean Monnet, vous donnera les clés de compréhension de ce nouveau règlement européen en cours de mise en œuvre et dont les effets auront un impact concret pour chaque citoyen européen