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Université Toulouse Capitole
La préparation du diplôme est ouverte :
L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.
Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel
L'ordre juridique
Le système judiciaire
La libre concurrence
La citoyenneté de l’Union
L’espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ)
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises
La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.
Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.
Il existe 2 sessions d'examens par an, programmées de telles sorte à ne pas chevaucher les périodes d'examens des licences et masters 1. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 26 septembre 2025.
Si vous êtes déjà inscrit(e) dans une formation à l’UTC, vous pourrez vous inscrire au diplôme lors de votre réinscription.
Si le diplôme ne s’affiche pas pour vous ou si vous n’êtes pas inscrite à l’UTC, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : esl@ut-capitole.fr afin de procéder à votre inscription.
