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Diplôme d'Études en Droit de l'Union Européenne

Diplôme d'Études en Droit de l'Union Européenne

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Call to actions

European School of Law Toulouse
Bureau AR 330
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: esl@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 38 48

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 12 88 60

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Préfabriqués - Parking Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

 
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Détails

Infos générales

Durée de la formation
  • 1 an
100h en cours du soir
Lieu(x) de la formation
Université Toulouse Capitole
Langues d'enseignement
Français
Accessible en
  • Formation initiale
  • Reprise d'étude

Présentation

Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Enjeux

Spécificités

Cette formation permet de capitaliser des crédits européens.

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 2

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année d'une autre discipline
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue

Programme

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés  soit de 17h00 à 19h00 ou 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis. Le Diplôme d'Études de l'Union européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.
 
UE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL | 20 heures - 6 ects
Le cadre historique de la construction européenne
L'appareil institutionnel  
L'ordre juridique
Le système judiciaire
 
UE 2 : DROIT EUROPÉEN MATÉRIEL | 40 heures - 13 ects
La libre concurrence
L'Europe des particuliers et des citoyens
La libre circulation des professionnels
L'Union économique et monétaire
La libre circulation des marchandises
UE 3 : POLITIQUES COMMUNES | 40 heures - 13 ects
La politique européenne du numérique
La politique de cohésion
La politique agricole commune
La politique européenne de la santé
La politique de protection des consommateurs
La politique européenne de l'environnement
La politique extérieur de l'Union

  • Professeurs des universités : De Grove-Valdeyron Nathalie ; Blanquet Marc ; Blanc Didier
  • Maîtres de conférences : Peyen Loïc ; Oliva Anne-Marie ; Debaets Émilie ; Fohrer Dedeurwaerder Estelle
  • Post-doctorante en droit : Bories Claire
  • Intervenant professionnel : Millet Francois-Xavier

Présentiel

Pour une formation en présentiel l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l'arrêté d'examen, conformément à la règlementation en vigueur.

Trois épreuves écrites (une épreuve écrite par unité) sont organisées en fin d'année universitaire. Le diplôme est délivré aux étudiants ayant participé aux 3 épreuves et ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des trois épreuves. L'obtention d'une unité comporte l'acquisition définitive des crédits européens correspondants. Les crédits correspondants à l'unité sont acquis même si l'unité est obtenue par compensation.

Il existe 2 sessions d'examens par an, programmées de telles sorte à ne pas chevaucher les périodes d'examens des licences et masters 1. Les étudiants qui ont réussi leur examen lors de la première session ne peuvent pas se représenter lors de la deuxième session ; par contre, ceux qui n'ont pas obtenu la moyenne ou ont été absents lors de la première session à une ou plusieurs épreuves, peuvent se représenter à cette ou ces épreuves lors de la deuxième session. Les notes inférieures à la moyenne obtenues lors de la 1ère session ne sont pas conservées pour la 2ème session.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Rendez-vous sur la page consacrée aux inscriptions WEB complémentaires.
(Intranet > Déroulement des études > Scolarité > Informations pratiques > Inscriptions WEB Complémentaires

Du 27 juin au 18 juillet,
puis du 23 août au 29 août.

Si vous êtes déjà inscrit(e) dans une formation à l’UTC, vous pourrez vous inscrire au diplôme lors de votre réinscription.

Si le diplôme ne s’affiche pas pour vous ou si vous n’êtes pas inscrite à l’UTC, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : esl@ut-capitole.fr afin de procéder à votre inscription.


Les frais d'inscription au DU DUE s'élèvent à 400 € (hors droits de SCD).
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