Cette double formation proposée par la European School of Law a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparatiste. Les enseignements se font en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.
Enjeux
La double compétence juridique, la pratique courante de deux langues de spécialités ainsi que l'expérience de la mobilité étudiante constituent des atouts indispensables pour travailler dans le domaine européen et international. Cette double formation vise à former des experts maîtrisant à la fois le droit français et le droit espagnol, dotés d'une forte capacité d’analyse et d’une excellente pratique des techniques juridiques, tout en ayant une double compétence linguistique.
Spécificités
La singularité de ce double diplôme réside dans un parcours aménagé en première et deuxième année (L1 et L2) au sein de l'Université Toulouse Capitole, au terme duquel les étudiants maîtrisent les bases du droit français et bénéficient d'une ouverture sur le droit espagnol. Il se poursuit durant deux années (L3 et M1) soit à l'Université Autonome de Barcelone soit à l'Université de Valence. Chaque université partenaire propose une offre complémentaire débouchant sur un Grado de derecho, parallèlement à l'obtention d'un Master 1 de droit.
À l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho, délivré par l’université espagnole partenaire et le Master 1 dans lequel ils auront été sélectionnés, parmi les trois mentions suivantes :
- Droit international et Droit européen
- Droit des affaires
- Droit social
Lieux
Université Toulouse Capitole, International
Université Autonome de Barcelone ou Université de Valence.
Responsable pédagogique juriste : Estelle GALLANT, Professeure des universités (parcours Barcelone) Didier BLANC, Professeur des universités (parcours Valence)
Responsables pédagogiques linguistes : Maria PATRICIO-MULERO, Maître de conférences Gabrielle MASSOL, Professeur agrégé
Partenariats
En convention avec
Admission
Candidature
Modalités de candidature
Accès en L1
Étudiant titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Candidature sur Parcoursup.
Pré-sélection
Une pré-sélection de dossier sera effectuée, donnant suite à un entretien pour les candidats choisis. Le calendrier et les modalités d'entretien seront précisés au premier trimestre 2026.
Remarque : il s'agit d'une filière sélective, limitée en nombre de places. Il est donc conseillé de formuler d'autres candidatures.
Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law - Toulouse font l'objet d'une sélection.
En plus des qualités requises pour les études de droit, ce cursus exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
Taux de réussite :
Les taux de réussite sont consultables ici.
Programme
PROGRAMME 2025-2026
LICENCE 1
SEMESTRE 1 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Introduction au droit privé
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit privé CM
30
-
Matière
Introduction au droit privé TD
-
13.5
UE
Introduction au droit public
6
30
13.5
Matière
Introduction au droit public CM
30
-
Matière
Introduction au droit public TD
-
13.5
UE
International Organisations
6
30
13.5
Matière
International Organisations CM
30
-
Matière
International Organisations TD
-
13.5
UE
Introduction historique à l'étude du droit
4
30
-
UE
Aspectos de derecho privado franco-español
4
30
-
UE
Droit Comparé : Les sources communes du droit (en espagnol)
2
15
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 2 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil
6
30
13.5
Matière
Droit civil CM
30
-
Matière
Droit civil TD
-
13.5
UE
Droit constitutionnel
6
30
13.5
Matière
Droit constitutionnel CM
30
-
Matière
Droit constitutionnel TD
-
13.5
UE
Institutions européennes
6
30
13.5
Matière
Institutions européennes CM
30
-
Matière
Institutions européennes TD
-
13.5
UE
Histoire des institutions
4
30
-
UE
Droit Espagnol
4
30
-
UE
Historia juridica y politica de la construccion europea
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 2
SEMESTRE 3 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 1 – Les contrats
5.5
30
13.5
Matière
Droit civil 1 - CM
30
-
Matière
Droit civil 1 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 1
5.5
30
13.5
Matière
Droit administratif 1 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 1 - TD
-
13.5
UE
Droit pénal général
5.5
30
13.5
Matière
Droit pénal général CM
30
-
Matière
Droit pénal général TD
-
13.5
UE
Droit des affaires
2
30
-
UE
European Law
4
30
-
UE
Droit Espagnol
3.5
30
-
UE
Derecho mercantil
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
SEMESTRE 4 - 30 crédits
UE / MATIÈRE
INTITULÉ
ECTS
HEURES CM
HEURES TD
UE
Droit civil 2 – Responsabilité civile
6
30
13.5
Matière
Droit civil 2 - CM
30
-
Matière
Droit civil 2 - TD
-
13.5
UE
Droit administratif 2
6
30
13.5
Matière
Droit administratif 2 - CM
30
-
Matière
Droit administratif 2 - TD
-
13.5
UE
Droit général des sociétés
6
30
13.5
Matière
Droit général des sociétés CM
30
-
Matière
Droit général des sociétés TD
-
13.5
UE
1 option au choix parmi les trois cours suivants Procédure pénale
Droit des finances publiques
Droit Fiscal
4
30
-
UE
Droit Espagnol
4
30
-
UE
Derecho de la competencia y del consumo
2
12
-
UE
Langue vivante 2
2
-
13.5
LICENCE 3 et MASTER 1
MOBILITÉ À L'UNIVERSITÉ AUTONOME DE BARCELONE
La 3° et 4° année se déroule à l'Université Autonome de Barcelone (UAB).
LICENCE 3 - Université de Barcelone
MASTER 1 - Université de Barcelone
. Derecho mercantil
. Derecho civil
. Derecho financiero y tributario
. Derecho financiero y tributario II
. Derecho procesal I
. Derecho procesal II
. Derecho del trabajo y de la seguridad social I
. Derecho del trabajo y de la seguridad social II
. Derecho administrativo
. Derecho internacional privado
. Protección internacional de los derechos humanos
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
MOBILITÉ À L'UNIVERSITÉ DE VALENCE
La 3° et 4° année se déroule à l'Université de Valence (UV).
LICENCE 3 - Université de Barcelone
MASTER 1 - Université de Barcelone
. Derecho civil III
. Derecho del trabajo II
. Derecho internacional privado
. Derecho mercantile II
. Derecho penal II
. Derecho administrative II
. Derecho financiero y tributario I
. Derecho procesal II
. Derecho financiero y tributario
. Práctica tributaria
. Derecho procesal
. Filosofía del derecho
. Derecho civil
. Prácticas
. Trabajo de fin de grado
+ choix parmi une liste d’options
Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.
Stage facultatif à l'initiative de l'étudiant. Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties. Contact Bureau des stages
Les deux premières années se déroulent à l'UT Capitole. La troisième et la quatrième année au sein de l'université partenaire.
L’affectation de la destination se fera en 2ème année, en fonction des vœux et des résultats universitaires des étudiants, et dans la limite des places disponibles (10 à l’Université Autonome de Barcelone et 15 à l’Université de Valence).
Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) sont à télécharger en bas de cette page, dans la liste des téléchargements située en bas de cette page.
La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d’une carrière juridique dans les deux pays.
Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LL.M à l'étranger.
Les débouchés de la formation sont variés, en France, en Espagne, ou dans un contexte international : avocature, services juridiques des entreprises, concours de la fonction publique nationale et européenne, expertise auprès des institutions internationales, etc...
178 € par an pour une inscription en Licence, 254 € par an en Master. Remarque : il faut prévoir, en Espagne, des frais supplémentaires d’environ 200 euros, à payer au moment du retrait du diplôme (à l’issue du cursus).
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