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Licences, Doubles diplômes internationaux

Licence de Droit - LLB English Law (University of London / Institute of Law Jersey)


Durée de la formation
3 ans
Année post-bac de sortie
Bac + 3
Niveau de sortie
Niveau II
Lieu(x) de formation
Toulouse (campus UT1)
Accessible en
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable juriste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Lukas RASS MASSON, Professeur des universités

Responsable linguiste de la Licence de Droit - LLB English Law  :
Charlotte RAULT, Maître de conférences

Spécificités

Les études se déroulent à l'Institut de droit de Jersey en première et deuxième année, à l'université Toulouse Capitole pour la 3e année de licence.

Informations concernant le Brexit et la demande de visa pour un séjour au Royaume-Uni et/ou à Jersey :


Etudiants et Brexit : quel impact sur les études supérieures ?

New immigration system: what you need to know

Check if you need a UK visa

Entering Jersey after 31 December 2020

Student visa : Apply - GOV.UK (www.gov.uk) Choose ‘Yes’ for Crown Dependencies, then choose ‘Crown Dependency’ from the list (NOT student, or any other link).  From here, choose ‘Study’, then ‘Student Visa for the Bailiwick of Jersey’.

Objectifs

Cette double formation proposée par la European School of Law toulouse a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance pratique à la fois du système juridique français et du système juridique anglais, mais également de leur proposer une perspective comparative.

Durant trois années, les étudiants suivent les matières fondamentales de l'English Common Law et du droit français. Les étudiants sont ainsi capables de bien comprendre les points de divergence et les points communs entre les cultures juridiques française et anglaise.

Cette double compétence, la pratique courante de deux langues de spécialité et l’expérience de la mobilité étudiante sont des atouts indéniables pour des juristes envisageant de travailler dans des domaines transnationaux et plus généralement à l’international.

À l’issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent à l'Université Toulouse 1 Capitole la Licence de droit et par l'Université de Londres, le 'certificate of higher education' dès la 1ère année puis le LLB English Law.

Partenariats établissements

Coût de la formation
Les droits d'inscription à l'Institut de droit de Jersey, pour les deux années qui s'y déroulent, s'élèvent à 8.900£ par année environ, pour les étudiant intégrant le double diplôme en 2022-2023. Par la suite, en 3e année, les étudiants s'acquittent de frais à l'Université de Londres (dont fait partie l'Institut), soit environ 1700£, en plus des droits d'inscription à UT1 (à titre indicatif pour 2021/22, 170 € pour l'année).

Conditions d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de la European School of Law Toulouse font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco-anglais exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'anglais (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).
 

admission

Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site  www.parcoursup.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl@ut-capitole.fr

La sélection est réalisée sur la base du dossier constitué via la procédure Parcoursup et d'un entretien en présentiel à l'université. Pour les candidats présélectionnés, les entretiens auront lieu les 6 et 7 mai 2021. Une notification est envoyée via Parcoursup entre le 28 avril et le 4 mai, invitant le candidat à réserver un créneau. Un mail est ensuite envoyé avec le lien de connexion (Zoom) avant l'entretien.

25 étudiants maximum seront sélectionnés.

Attention: Pour les étudiants sélectionnés via Parcoursup en 1re année, ne pas s'inscrire en ligne à l'université Toulouse 1 Capitole. Un dossier papier vous sera envoyé pour vous inscrire à Toulouse, ainsi que des instructions pour procéder à votre inscription à l'Institut de droit de Jersey.

Afin d'être autorisés à s'inscrire, les étudiants doivent présenter un certificat de maîtrise de l'anglais, parmi ceux figurant ci-dessous :
- APTIS: must achieve an overall CEFR score of at least B2 equivalent with at least B2 equivalent in each sub category
- Cambridge Certificate of Advanced English.
- City & Guilds International ESOL 8984 Mastery award.
- Duolingo: must achieve an overall score of at least 105.
- (IELTS) International English Language Testing System: 6 overall, with 5.5 in each sub-test (Academic or General or IELTS Indicator Online Test).
- Password English Language Test: 6 overall, with 5.5 in each sub-test.
- Pearson Test of English, Academic: 54 overall, with 54 in Reading and Writing elements.
- University of Cambridge Local Examinations Syndicate (UCLES) Business English Certificate, Level 3 only (BEC 3 award).
- (TOEFL) iBT Test of English as a Foreign Language: 87 overall, with 21+ in Reading and Writing sub-tests and 19+ in Speaking and Listening sub-tests.

Organisation générale des études


1ère année - Institut de Droit de Jersey

- Legal System and Methods
- Public Law
- Contract Law
- Criminal Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit public / droit constitutionnel / droit administratif)

2ème année - Institut de Droit de Jersey

- Property Law
- Tort Law
- Company Law
- Equity and Trust Law
- Droit français et méthodologie (introduction au droit privé / droit civil / droit pénal)

3ème année - UT1


SEMESTRE 5 – 30 crédits - 198h CM + 39h TD

UE 1 : Droit civil des biens - 33h CM
UE 2 : Droit administratif des biens - 33h CM
UE 3 : Droit du travail 1 (Relations individuelles) - 33h CM
UE 4 : Droit européen matériel - 33h CM
UE 5 : Droit spécial des sociétés - 33h CM
UE 6 : Droit des libertés fondamentales 1 - 33h CM
UE 7/8 : 2 TD au choix entre les paires suivantes (13,5h TD par matière) :
- Parcours droit civil et carrières judiciaires : Droit civil des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit public : Droit administratif  des biens + Droit des libertés fondamentales 1
- Parcours droit international et droit européen : Droit européen matériel + Droit administratif des biens
- Parcours droit social : Droit du travail 1 + Droit civil des biens
- Parcours droit des affaires : Droit spécial des sociétés + Droit civil des biens
BLOC DE COMPETENCES INFORMATIONNELLES : exploitation des données à des fins d'analyse :
Recherche documentaire - 4,30H TD
UE 9 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix - 12h TD

 
Le parcours choisi au 5ème semestre détermine celui du 6ème semestre.


SEMESTRE 6 - Un parcours au choix parmi les 5 proposés (le parcours choisi au S5 détermine le choix du parcours du S6) - 30 crédits - 198h CM + 43,30h TD

  • Parcours DROIT PUBLIC :

UE 1 : Contentieux administratif – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 4 : Droit international 1 – 33h CM
UE 5 : Droit international 2 – 33h CM
UE 6 : Une option au choix : – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
UE 7 : Contentieux administratif – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  •  Parcours DROIT CIVIL ET CARRIERES JUDICIAIRES :

UE 1 : Droit civil 1 (Droit patrimonial de la famille : transmission légale) – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 (Régime des obligations et de la preuve) – 33h CM
UE 3 : Droit judiciaire privé – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 (relations collectives) – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé (famille)
UE 7 : Droit civil 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  •  Parcours DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN :

UE 1 : Droit international 1 – 33h CM
UE 2 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 3 : Droit international 2 – 33h CM
UE 4 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 5 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 6 : Une option au choix – 33h CM
- Histoire du droit public (justice)
- Histoire des idées politiques
UE 7 : Droit international 1 – 13,30h TD
UE 8 : Droit des libertés fondamentales 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD
 

  •  Parcours DROIT SOCIAL :

UE 1 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit des libertés fondamentales 2 – 33h CM
UE 5 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM
UE 7 : Droit du travail 2 – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD

  • Parcours DROIT DES AFFAIRES :

UE 1 : Droit de la concurrence et de la consommation – 33h CM
UE 2 : Droit civil 2 – 33h CM
UE 3 : Droit civil 1 – 33h CM
UE 4 : Droit public des affaires – 33h CM
UE 5 : Droit du travail 2 – 33h CM
UE 6 : Histoire du droit privé – 33h CM
UE 7 : Droit de la concurrence et de la consommation – 13,30h TD
UE 8 : Droit civil 2 – 13,30h TD
UE 9 : Recherche documentaire – 4,30 h TD
UE 10 : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol au choix – 12h TD


Remarque : le programme de cours est donné à titre indicatif au regard des cours proposés cette année. Les universités partenaires se réservent le droit d’y apporter des modifications.

Et après ?

Poursuites d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent aussi continuer en Master ou faire un LLM à l'étranger.
Débouchés professionnels

Ce LLB, un « qualifying law degree », est le pré requis académique de la formation professionnelle menant à l’intégration du barreau au Royaume-Uni.

Informations complémentaires

- MODULE VIE PROFESSIONNELLE -
Par la mise en œuvre du module "Vie professionnelle", le SUIO-IP propose aux étudiants des temps d’information et d’accompagnement, ceci afin de faciliter son insertion professionnelle.
  • Des amphis d’information sur les parcours d’étude,
  • Des ateliers accompagnés organisés par le SUIO-IP (préparation au CV, à la lettre de motivation, recherche de stages, etc…)
  • Rencontres avec les milieux professionnels sous la forme de forums et mini conférences sur les métiers organisés par le SUIO-IP ou la faculté de droit.
Les étudiants auront la possibilité de valider un stage professionnel en entreprise. Ce stage a pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle en permettant d’acquérir et de valoriser des compétences. A l’issue du stage, l’étudiant en fera une restitution écrite qui sera évaluée. Les étudiants ayant effectué un stage pourront se voir offrir la possibilité d’obtenir des points de bonification au semestre 6 de la licence.
Plus d'info sur intranet.

- PREPARATION A L'INSERTION PROFESSIONNELLE -


- POUR VOUS INFORMER -

Renseignements

European School of Law Toulouse
Bureaux AR 330 - 332-334
Courriel : esl@ut-capitole.fr
Tél : +33 5 61 63 38 84/39 14

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP) (Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Site de l’Institut de droit de Jersey :
http://www.lawinstitute.ac.je/

Site de University of London :
http://www.lon.ac.uk/

Stages :

Stage facultatif

Le stage est fortement recommandé. Cette mise en situation professionnelle doit faire l'objet d'une convention de stage.
Contact Bureau des stages :

Bât. Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages@ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Gérer sa scolarité

Accédez aux informations spécifiques à votre scolarité (calendrier universitaire, emploi du temps, modalités de contrôle des connaissances, jury...)

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