European School of Law Toulouse

2ème bulletin spécial de la Chaire DESAPS de Nathalie De Grove-Valdeyron sur la gestion de la crise du COVID 19 par l’Union européenne , coordonné par Sarah Bister (docteur en droit, avocate ) et Lucas Sutto (doctorant). Veille législative commentée de l’ensemble des mesures qui ont été adoptées par l'Union européenne au cours du mois d’avril pour faire face à la crise du coronavirus. Lire la suite

Cet ouvrage de la collection Cahiers Jean Monnet est dédié à la restitution des travaux de recherche qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers doctoraux de Milan sur le thème de L’État de droit, 4ème édition des ateliers doctoraux de l’École européenne de droit. Centre d'Excellence Europe Capitole Lire la suite

Cahiers Jean Monnet n°5 . Cet ouvrage contient les actes des deuxièmes journées organisées en l’honneur du Professeur Louis Dubouis, dans le cadre de la chaire Jean Monnet DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron et d’Isabelle Poirot-Mazères. Elles ont porté sur un thème désormais central pour les systèmes de santé nationaux, le développement de l’e-santé, la télémédecine et l’Intelligence Artificielle appliquée à la santé Lire la suite

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre d'excellence Jean Monnet Europe Capitole les 20 et 21 juin 2019. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne est un thème qui illustre d’abord un phénomène rare, à savoir l'apparition d'une nouvelle discipline :le droit administratif européen. Auteurs : Mathias Amilhat, Marc Blanquet, Isabelle Boucobza, Sabino Cassese, Dominique Custos, Olivier Dubos, Diana Urania Galetta, Marta Hirsch-Ziembinska, Grégory Kalflèche,Thomas Manrique, doctorant (IRDEIC) Fabienne Péraldi-Leneuf, Thomas Perroud, Pavel Svoboda, Jacques Ziller. Lire la suite

Des bulletins spéciaux sont proposés dans le cadre des activités de la chaire Jean Monnet en Droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie De Grove-Valdeyron. Une équipe de contributeurs assure cette veille législative. Lire la suite

À jour de la codification de la partie réglementaire du Code des transports, ce code, commenté par un spécialiste de la matière, réunit l'ensemble de la réglementation relative aux transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aérien et maritime. Il comporte de nombreux textes européens et internationaux. Lire la suite

Cet ouvrage a pour objet de présenter les règles juridiques régissant les contrats logistiques. Lire la suite

Ce numéro des Cahiers Jean Monnet présente deux contributions sur l’intelligence artificielle : Police prédictive : étude comparative des risques juridiques aux Etats-Unis et en Europe travaux de recherche du Professeur Céline CASTETS-RENARD et Analyse la question de la « discrimination algorithmique », appréhendée par le droit. Mémoire de recherche rédigé en 2018 dans le cadre du Master 2 Droit du numérique par Ronan PONS Lire la suite

Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique. Lire la suite

Publication du mémoire de master 2 de M Grégoire Bakandeja Mukenge préparé à l'université Toulouse Capitole Lire la suite

4e édition à jour au 1er juillet 2019. Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés) Lire la suite

Le 1er ouvrage de la nouvelle collection Cahiers Jean Monnet est dédié à la restitution des travaux de recherche qui se sont déroulés dans le cadre des ateliers doctoraux de Bangor sur le thème de la citoyenneté en Europe. 3ème édition des ateliers doctoraux de l’École européenne de droit. Centre d'Excellence Europe Capitole Lire la suite

Publication de la thèse de Mme Oana Macovei "L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres" soutenue le 30 novembre 2013. Lire la suite

Cet ouvrage présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union. Lire la suite

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Lire la suite

Cet ouvrage, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé », est destiné aux étudiants de master, mais s'adresse également à un public désireux de s'informer sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine de la santé. Lire la suite

Opérationnel, ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales Lire la suite

Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice, suscitée par son application concrète. Lire la suite

Publication de la thèse de Marie Guimezannes soutenue le 03 juin 2015. Lire la suite

Cette cinquième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. Lire la suite

Publication de la thèse de Claire Joachim préparée à l'IRDEIC en Co-tutelle avec l'université de Laval Quebec et soutenue le 05 décembre 2014 Lire la suite

Publication de la thèse de Stéphanie Fernandez soutenue le 13 novembre 2015. Lire la suite

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ. Lire la suite

Cet ouvrage constitue un outil de révision et de travail indispensable pour préparer avec succès cette épreuve écrite obligatoire du CRFPA. Lire la suite

Cet ouvrage se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements. Destiné aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, il intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. Lire la suite

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Lire la suite

Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Lire la suite

L'ouvrage fournit aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montre comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. Lire la suite

« Au terme de près de cinquante ans d'enseignement à la Faculté de droit et des sciences économiques, puis de l'Université Toulouse 1, les collègues d'André Cabanis ont souhaité marquer leur reconnaissance pour une vie au service de l'enseignement supérieur, en organisant la publication de ses articles les plus marquants. Lire la suite

Le présent ouvrage publie certains actes des «XI jornadas intemacionales de politica económica» qui se sont tenues en mai 2013 à Bilbao. Cette manifestation internationale, organisée par le «departamento de económia aplicada de la universidad del País Vasco» avait pour thème central l'Union économique et monétaire (UEM)... Lire la suite

Publication de la thèse de Romain Bourrel soutenue le 22 novembre 2013 Lire la suite

Publication de la thèse de Audrey Rosal soutenue le 7 décembre 2013 Préface de Jean-Pierre Bel. Avant-propos de Vincent Dussart. Lire la suite

Actes du colloque "Le droit de la communication audiovisuelle : 30 ans de débats et de réformes", organisé les 3 et 4 octobre 2013 par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM - EA 785). Lire la suite

Née en Belgique, chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Louvain, Jacqueline Petit a intégré la Faculté de droit de Toulouse à la suite de son mariage. Lire la suite

Publication de la thèse de M Mezaguer soutenue le 30 novembre 2013. Lire la suite

Publication de la thèse de Marion Emeras soutenue le 25 octobre 2013. Lire la suite

C'est dans un contexte marqué à la fois, depuis quelques années, par le « paquet pharmaceutique », le renouvellement des législations sur les médicaments et les dispositifs médicaux... Lire la suite

Cette quatrième édition fait état des nouveaux défis à relever mais aussi des règles régissant l’établissement du marché intérieur et de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète. Lire la suite

"La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif- Travaux IFR n° 16". Le colloque international, qui s’est tenu le 19 octobre 2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif... Lire la suite

Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l’Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques. Lire la suite

Fournir aux étudiants français des connaissances de culture générale appliquée au monde judiciaire, et surtout leur montrer comment mobiliser ces connaissances dans des débats actuels, notamment pour les épreuves orales. Lire la suite

Il apparaît que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Lire la suite

Les Cahiers de l'IRDEIC répondent à la vocation des Centres de recherche de soutenir la formation des doctorants et plus largement valoriser l'activité des jeunes chercheurs. A ce titre, la présente livraison comporte une gamme très diversifiée de travaux représentatifs de ce type de production scientifique... Lire la suite

L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Lire la suite

La collection Métiers du droit, dirigée par Michel Attal, directeur des Études de l’Institut d’Etudes judiciaires (IEJ) – Toulouse 1 Capitole, accompagne vers la réussite l’étudiant désireux de devenir avocat, magistrat ou d’exercer un métier de sécurité. Lire la suite

L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Lire la suite

Publication de la thèse de Guillemine Taupiac-Nouvel financée par le prix de la Fondation Varenne Lire la suite

Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. Lire la suite

Cette étude analyse les liens entre efficacité, légitimité et spécificité du modèle européen d'intégration dans les processus de prise de décision, à la lumière des réflexions issues du débat relatif au traité de Lisbonne. Lire la suite

Avant-propos de Jean-Claude GAUTRON. Les études présentées ici reprennent les actes d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Toulouse en mai 2007. Consacrées à l'étude des finances communautaires, elles gardent toute leur actualité si l'on observe l'actuelle crise budgétaire... Lire la suite

Les études de ces Cahiers s’articulent autour de trois thèmes sous trois formes. D’abord un compte rendu détaillé du colloque organisé à Toulouse à l’occasion des cinquante ans du traité de Rome, avec des points de vue différents, ceux des historiens, des juristes, des sociologues… Lire la suite

Il n'est pas rare, aujourd'hui, qu'une place soit faite, lors de colloques, à de jeunes docteurs voire à des doctorants. Et après tout, qui, mieux que des chercheurs engagés dans le traitement de leur sujet de thèse ou en ayant récemment terminé avec lui, peuvent, à l'intention du public, en cerner les contours et en préciser les axes essentiels ? Lire la suite

Cette troisième liaison des Cahiers de l'IREDE comporte, comme les deux précédentes, deux parties. En premier lieu, un travail constituant une étude complète d'une dimension originale de la récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, conjointement proclamée à Nice le 7 décembre 2000 par le Parlement européen... Lire la suite

Avec ce deuxième numéro de ses Cahiers, lesquels s'ajoutent à la collection de ses Etudes, l'IREDE poursuit la publication de recherches menées en droit européen. Elles s'articulent autour de deux thèmes et prennent deux formes. Lire la suite

Avec le premier numéro de ses cahiers, l'IREDE entame la publication de recherches menées sur l'interaction du droit communautaire et du droit français. Elles s'articulent autour de trois thèmes.Le premier de ces thèmes, sur la codification du droit communautaire, forme une sorte de préalable : la connaissance, et donc la bonne application, du droit communautaire suppose que soit améliorée l'accessibilité des règles communautaires. Lire la suite

Cet ouvrage qui décline l'Europe au singulier comme au pluriel, les montre rapportés à l'Europe : singulier et pluriel ne se présentent pas comme les deux termes d'une alternative entre lesquels il faudrait choisir. L'Europe n'est pas une ou diverse elle est une et diverse. Lire la suite

Les répercussions que la création du grand marché européen à l'horizon 1993 auraient pour les relations extérieures de la Communauté n'ont jamais figuré au premier plan de la démarche qui a conduit, après sept ans de réflexion, sept ans d'actions et de décisions patiemment tissées entre les "12", à la mise en place en Europe d'un espace sans frontières intérieures... Lire la suite

"Journées d'études 8 et 9 décembre 1992" Lire la suite